Vers une prolongation de l’aide exceptionnelle au recrutement jusqu’à la fin de l’année

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OCM

Les aides à l’embauche des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation sont officiellement prolongées jusqu'au 31 décembre prochain. À la clé, de nouvelles modalités d’attribution pour ce type de contrat spécifique. 

Zoom sur l’aide exceptionnelle à l’embauche

L’aide exceptionnelle à l'embauche a vu le jour dans un contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 en juillet 2020. Il s’agit d’une aide essentielle pour les employeurs qui ont recours à des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. L’aide devait prendre fin initialement le 30 juin dernier avant d’être prolongée par décret.  

L’aide exceptionnelle à l’embauche englobe l’aide unique aux employeurs d’apprentis, l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et l’aide à l’embauche de jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation. Celle-ci concerne les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 et/ou avec un demandeur d’emploi de longue durée qui a au moins 30 ans. Ces contrats peuvent également prendre la forme de certificats de qualification professionnels (également nommés CQP) ou de contrats de professionnalisation expérimentaux.

Les modalités de l’aide au recrutement

C’est la date de signature de contrat qui détermine ou non l'éligibilité au dispositif financier. L'employeur peut bénéficier lors de la première année de travail de l’apprenti d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 8 000 euros pour un alternant majeur et 5 000 euros pour un mineur. Pour en bénéficier, il faut déposer le contrat à l’OPCO dans les cinq jours ouvrables au plus tard après son commencement. C’est ensuite l’ASP qui prend en charge le versement mensuel après réception par l’employeur de la déclaration sociale nominative. Si le contrat vient à être suspendu, l’aide l’est également.

L’aide exceptionnelle au recrutement se substitue à :

• L’aide de l’État aux contrats de professionnalisation dans les structures d’insertion par l’activité économique.
• L’aide de l’État pour le recrutement en emploi franc versée par Pôle emploi.

Lors de la 2ème et 3ème année d’apprentissage, les employeurs peuvent bénéficier d’une aide unique qui concerne les contrats d’apprentissage qui ont pour objectif la préparation d’un diplôme équivalent au baccalauréat. Celle-ci peut atteindre jusqu’à 2 000 euros lors de la 2ème année et 1 200 euros pour la 3ème année.