Le décret modifie profondément le dispositif d’aide unique à l’apprentissage jusqu’alors attribuée pour une durée de 3 ou 4 ans. A partir de 2023, cette aide ne sera accordée que pour la seule première année du contrat d’apprentissage et son montant est portée à 6 000 euros maximum.

En ce qui concerne l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, son montant est également fixé à la somme de 6 000 euros, pour les apprentis mineurs et majeurs. En outre, elle ne sera pas cumulable avec l’aide unique.

Les conditions d’éligibilité demeurent les mêmes qu’en 2022, aussi pour bénéficier d’aides, les entreprises doivent embaucher :

Un apprenti :
- Préparant au moins un bac +2 et au plus un master si l’entreprise possède moins de 250 salariés ;
- Préparant au plus un niveau master si l’entreprise possède 250 salariés et plus. Cette aide étant alors également soumise à un quota d’alternants (au moins 5 % de l’effectif salarié ou 3 % avec une certaine progression) ;
Un salarié en contrat de professionnalisation :
- Âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat ;
- Préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau master, une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche, ou un contrat de professionnalisation expérimental. Les entreprises de 250 salariés et plus devant également respecter la règle du quota d’alternant.

L’objectif poursuivi par cette transformation est d’améliorer la clarté du dispositif pour les alternants et pour les entreprises. De plus, la réforme vise à motiver le recours à l’apprentissage pour les mineurs en faisant passer l’aide à 6 000 euros (anciennement 5 000 euros).

Consulter le Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation