Canicule et droit de retrait en entreprise

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Canicule et droit de retrait en entreprise

11 septembre 2022

Cet été a été marqué par le retour de la canicule sur l’ensemble du pays. Pas moins de 23 départements ont été placés par Météo France en vigilance orange canicule. Quels sont les droits des salariés lorsque les températures deviennent très élevées ?

Droits des salariés en période de canicule

Le Code du travail ne prévoit pas de dispositions particulières lorsque le mercure est à la hausse. En effet, il n’existe pas de seuil de température au-delà duquel un salarié ne peut pas se déplacer pour se rendre sur son lieu de travail. Cependant, un droit de retrait est encadré par l’article L4131-1 du Code du travail. Celui-ci peut être exercé par un salarié, et ce, quel que soit le type de contrat, s’il juge qu’il est en danger grave et imminent sur son lieu de travail. 

Le salarié peut ainsi exercer son droit de retrait sans l’accord préalable de son employeur et aucune sanction n’est prise à son encontre quant à son poste ou à son salaire. L’employé doit tout de même informer le CSE.

Quelles sont les mesures à adopter sur le lieu de travail ?

Selon l’INRS, travailler au-dessus de 33°C peut représenter un danger pour le salarié. L’article L4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre des dispositions concrètes sur le lieu de travail afin d’assurer la sécurité des travailleurs, que ce soit sur le plan mental ou physique. Les bureaux doivent notamment être parfaitement aérés et ventilés pour faire circuler l’air et éviter les hausses de températures.

Un système de climatisation n’est pas obligatoire mais fortement recommandé, ainsi que la présence éventuelle de ventilateurs. Ensuite, de l’eau fraîche doit être en permanence à disposition des salariés, que ces derniers travaillent en intérieur ou en extérieur. Si ces différentes obligations ne sont pas respectées, un salarié est tout à fait en droit d’exercer son droit de retrait.

Bien que ce ne soit pas obligatoire, L’INRS préconise la mise en place de mesures spécifiques en cas de fortes chaleurs. Un employeur peut notamment permettre le décalage ponctuel des horaires de travail afin de terminer plus tôt et/ou la réduction de la cadence de travail. Une augmentation des pauses en cours de journée pour se rafraîchir (et rester à l’ombre ou dans un espace climatisé) et l’arrêt de machines électriques non essentielles sont également recommandés pour travailler dans des conditions de travail supportables et réglementaires pour les employés.