Le congé d’adoption : modalités et démarches à effectuer

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Le congé d’adoption : modalités et démarches à effectuer

19 juin 2022

Le congé d’adoption permet, au même titre que les congés maternité et paternité, de pouvoir prendre des jours pour accueillir un nouveau venu dans le noyau familial. Pourquoi prendre un congé d’adoption et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pourquoi prendre un congé d’adoption et qui peut en bénéficier ?

Lors de l’adoption d’un enfant, un congé spécifique peut être mis en place pour prendre du temps pour sa famille. C’est le congé d’adoption. Ce dernier permet au demandeur d’être absent de son poste de travail et il procure les mêmes droits que le congé maternité ou paternité. En effet, le congé d’adoption apporte une protection contre le licenciement et assure de retrouver son emploi à la reprise, ainsi que sa rémunération. Enfin, toute la période du congé d’adoption est prise en compte en tant que temps de travail effectif pour le calcul de l’ancienneté d’un employé dans son entreprise.

Tous les salariés (homme ou femme), peuvent bénéficier de ce congé en cas d’adoption et l’employeur ne peut pas le refuser. La procédure d’adoption doit quant à elle être encadrée par le service social d’aide à l’enfance, l’Agence française d’adoption ou encore un autre organisme français habilité. Si l’adoption est réalisée en couple, soit un seul des parents bénéficie de la durée du congé, soit la durée totale est répartie entre les deux.

Modalités et démarches liées au congé d’adoption

Le début du congé d’adoption correspond au moment de l’arrivée de l’enfant à la maison. Sa durée légale est de 16 semaines mais peut aller jusqu’à 22 semaines dans le cas de l’adoption de plusieurs enfants. Un congé supplémentaire de 6 semaines peut également être accordé en supplément à un parent qui doit se rendre dans un département d’outre-mer pour aller chercher son enfant. Cependant, ce congé n’est pas rémunéré.

Lors du congé d’adoption, le contrat de travail est suspendu et c’est l’Assurance maladie qui verse des indemnités journalières tous les 14 jours au salarié. Pour ce faire, ce dernier doit être immatriculé auprès de la Sécurité Sociale depuis au moins 10 mois et avoir travaillé un minimum de 150 heures au cours des 3 derniers mois.

Pour bénéficier du congé d’adoption, le salarié doit avertir son employeur par une lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit indiquer la date du démarrage et de fin du congé ainsi que son motif.

Il est possible de prolonger le congé d’adoption par un congé parental d’éducation à temps plein ou temps partiel. Celles et ceux qui souhaitent démissionner pour se consacrer entièrement à leur vie de famille peuvent également le faire sans préavis.