Dérogations en urgence dans le Code du travail : faut-il s’en inquiéter ?

Afin que l'économie ne s'effondre pas, le gouvernement a choisi de détricoter temporairement le Code du travail à travers des dérogations conformes à l'urgence sanitaire.

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Afin que l’économie ne s’effondre pas, le gouvernement a choisi de détricoter temporairement le Code du travail à travers des dérogations conformes à l’urgence sanitaire. Celles-ci doivent permettre la continuité de l’activité dans des secteurs en tension en raison de la crise (fabrication et livraison de gel hydroalcoolique, de masques, ou encore de produits alimentaires de première nécessité). Cela se traduit avant tout par un temps de travail allongé en fonction des besoins, et payé en heures supplémentaires :

  • Durée maximale quotidienne de travail : 12 heures au lieu de 10.
  • Durée maximale hebdomadaire de travail : 60 heures au lieu de 48.
  • Repos compensatoire : réduit, de 11 heures à 9 heures.
  • Travail dominical : toujours sur la base du volontariat, mais facilité.

Attention cependant, ces durées de travail augmentées ne peuvent avoir lieu que dans des cas très précis et, par conséquent, rares comme dans les exemples cités plus haut. 

C’est principalement le temps maximal hebdomadaire qui inquiète les salariés concernés par une charge de travail plus importante. Et cela d’autant plus que, s’agissant d’une période inhabituelle, ils ne peuvent pas refuser. Une fois encore, seuls certains secteurs sont concernés, et cette mesure sera limitée dans le temps. Par ailleurs, les entreprises peuvent aussi recruter massivement afin de répondre à la demande. Le Code du travail ne change donc pas, il s’adapte à la période actuelle pour les secteurs sursollicités. Mais, bien évidemment, il ne faudrait pas que la situation perdure.