En 2020, où en est-on du droit à la déconnexion ?

Les autres pays n’ont pas besoin de la loi pour respecter la vie privée des salariés : tout salarié est en droit de ne pas répondre au téléphone en dehors de ses heures de travail

Depuis la réforme du Code du travail en 2017, le droit à la déconnexion a été inscrit dans la loi. La France est d’ailleurs l’unique pays au monde à légiférer sur le sujet. Ce qui ne signifie pas que les autres pays n’en ont cure, mais au contraire, qu’ils n’ont pas besoin de la loi pour respecter la vie privée des salariés. 

Ainsi, tout salarié est en droit de ne pas répondre au téléphone, aux messages, en dehors de ses heures de travail. Cela doit néanmoins être acté dans l’entreprise par un accord collectif dans le cadre de la qualité de vie au travail (QVT) ou par le biais d’une charte de l’employeur.

Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent en outre déployer des “instruments de régulation de l’outil numérique”. Cela se traduit, par exemple, par une “séquestration” des e-mails à partir d’une certaine heure, lesquels sont ensuite délivrés le lendemain. Les outils sont aussi ceux du bon sens. Ainsi, les employeurs peuvent inviter leurs salariés à limiter les envois de messages tardifs ou à se rendre eux-mêmes injoignables lorsque aucune urgence ne les contraint. 

Et dans les faits ? Le bilan après plus de deux ans n’est pas fameux… Le marché du travail est tendu, être joignable devient parfois un enjeu. Et cela, en particulier pour les cadres, dont un quart ne parvient pas à décrocher pendant ses vacances. En 2020, les choses changeront-elles ? Seuls les outils qui bloquent les communications sur certaines plages horaires et la volonté des salariés pourront les faire décrocher…