Droit de grève en France, qu’en est-il vraiment ?

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Aurélie Poupée

Alors que le mouvement social contre la réforme des retraites rencontre un écho parmi une majorité de Français, qu’en est-il du droit de grève ? Face au service minimum que l’on croyait assuré, et face au droit des salariés de stopper le travail pour revendiquer la protection de leurs acquis, il est en effet intéressant de se demander où commence l’arrêt de travail et où il s’achève. 

Avant tout, la grève est un mouvement collectif. Ainsi, un arrêt de travail visant à protester ne peut être qualifié de grève que si au moins deux personnes s’y impliquent. Néanmoins, si la grève est nationale, comme c’est le cas actuellement, une seule personne peut se mettre en grève dans une entreprise. De la même façon, et sans mouvement national, il peut se mettre en grève s’il est le seul employé. En somme, pour qu’une grève soit légale, elle doit être collective, entraîner un arrêt de travail total, même par intermittence, et porter sur des revendications professionnelles. 

Les mouvements non collectifs, les grèves par ralentissement ou dégradation de l’activité (grèves perlées), et celles qui reposent seulement sur un aspect politique sont illicites. Ils peuvent donner lieu à une sanction disciplinaire, voire à un renvoi.  

Dans le secteur public et celui des transports, le droit de grève est soumis au dépôt d’un préavis de 5 jours ou de 48 heures selon les cas, sauf dans les communes de moins de 10 000 habitants. Quant au service minimum, il est assuré dans les lieux où l’absence d’activité fait courir un danger : hôpitaux, météo France, navigation aérienne, etc. Dans les transports, ce service minimum a une définition bien différente. La SNCF et la RATP ont en effet l’obligation de mettre tout en œuvre pour assurer le transport des voyageurs, mais elles n’ont pas la possibilité de réquisitionner des agents. La loi ne les oblige en effet pas à faire circuler les trains. Le service minimum dans les transports est donc un leurre quand le mouvement est massif.