Télétravail : où en est-on du droit à la déconnexion ?

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Télétravail : où en est-on du droit à la déconnexion ?

1 juillet 2021

Les salariés n’ont pas l’obligation de rester joignables en permanence par leur employeur, en dehors du temps de travail. Ce droit à la déconnexion n’est pourtant pas toujours respecté, à plus forte raison dans un contexte de télétravail massif. Alors que de nombreux employés travaillent de chez eux et ne comptent pas leurs heures, où se situe la frontière entre la vie personnelle et professionnelle ? Elle semble plutôt compromise, malgré une législation stricte qui l’encadre.

Le cadre légal autour du droit à la déconnexion

En vigueur depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion figure dans l’article L. 2242-17 du Code du travail. Sa vocation ? Offrir à l’employé un respect de son temps de repos et de congés et lui garantir un bon équilibre entre son travail et sa vie personnelle et familiale. Chaque entreprise en détermine les modalités, par un accord employeur-salariés. Les collaborateurs doivent alors recevoir des consignes pratiques, par exemple celle de ne pas répondre à des mails ou à des appels professionnels, en dehors des heures de travail.

Et dans les faits ?

Depuis 2020, de nombreuses entreprises ont pu continuer leur activité en toute sécurité grâce au télétravail. Si ce dernier peut, dans un sens, être considéré comme salvateur, il ne faut pas perdre de vue ses écueils. Travailler à domicile offre de nombreux avantages, certes, mais rend le droit à la déconnexion beaucoup plus difficile à appliquer.

Le temps que les salariés gagnent sur le transport, ils le passent le plus souvent devant leur ordinateur. Et en télétravail, les pauses du midi se transforment régulièrement en repas sur le pouce, sans même quitter l’écran des yeux.

Un rapport du parlement met en avant que 27% des personnes en home office dépassent ainsi leurs heures habituelles de bureau. Un constat encore plus édifiant : 78% des télétravailleurs affirment qu’aucun protocole de droit à la déconnexion n’a été mis en place par leur employeur, selon une enquête de la Dares.

Avec le télétravail, il n’est pas rare que le temps minimum de repos journalier de 11 heures, fixé par une directive européenne, soit bafoué. Une situation inquiétante : cette pause est essentielle pour préserver la qualité de vie au travail et le bien-être des collaborateurs !