Le forfait mobilités durables pour promouvoir les moyens de transport plus écologiques

3 min Par
OCM

Avec le forfait mobilités durables, les entreprises ont l’opportunité d’offrir à leurs employés une indemnité exonérée de cotisations si ces derniers utilisent des modes de transport “à mobilité douce” (tels que le vélo ou le covoiturage par exemple), pour se rendre sur leur lieu de travail. Ce nouveau système vient remplacer les indemnités kilométriques vélo et les indemnités forfaitaires de covoiturage.

Comment faire en pratique pour bénéficier de ce forfait ?

Les forfaits mobilités durables s’adressent à tous (salariés, apprentis, stagiaires) et sont versés par l’employeur sous la forme d’une indemnité exonérée sur le bulletin de salaire ou d’un paiement par titre mobilité. Pour bénéficier du forfait en question, la personne doit avoir recours à l’un des modes de déplacement suivants pour se rendre au travail :

• Le vélo, électrique ou non.
• Le covoiturage (le salarié peut être conducteur ou passager du véhicule).
• Les services de mobilité partagée (location de cyclomoteur, motocyclette.  trottinette, gyropode ou autopartage de véhicules à moteur à faibles émissions).
• Les transports publics de personnes non concernées par la prise en charge des frais d’abonnement par l’employeur.

Concernant le montant, les modalités et les critères d’attribution de ce forfait, ils dépendent de l’accord de l’entreprise (ou inter-entreprise) du salarié ou de la décision unilatérale de l’employeur. Depuis le 1er janvier 2021, le plafond du forfait mobilités durables est porté à 500 € par an.

En échange de cette aide, le salarié doit apporter à son employeur une attestation sur l’honneur et/ou un justificatif de paiement prouvant qu’il utilise l’un des modes de déplacement concernés par le forfait. Une personne travaillant à temps partiel peut également profiter de cette aide. La prise en charge est cependant proratisée si la durée de travail est inférieure à 50% de la durée légale de travail.

Le forfait mobilités durables est-il cumulable avec d’autres aides ?

Le forfait mobilités durables est cumulable avec la prise en charge par l’employeur de l'abonnement de transport mensuel du salarié. Dans ce cas-là, l'exonération peut atteindre le montant annuel de 600 €, ou davantage si le montant de la prise en charge obligatoire est plus élevé. L’indemnité est aussi cumulable avec la prise en charge facultative par l’employeur des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, dans la limite d’un montant de 500 € dans l’année. En revanche, on ne peut pas cumuler le forfait avec la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

Le forfait mobilités durables a été propulsé dans le cadre de la loi mobilités et met en avant les transports quotidiens plus propres pour l’environnement. Il est facultatif pour les entreprises mais leur permet de renforcer leur éco-responsabilité.