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Tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'intérim, etc) et leur temps de travail (à temps plein ou temps partiel), bénéficient de congés payés accordés par leur employeur. Ils sont décrétés par le Code du travail à l'article L.3141-1 et les employeurs ne peuvent déroger à cette règle d'ordre public. Ainsi, un mois de travail au sein d'une même entreprise donne droit à 2,5 jours de congés payés. Les salariés ont pour obligation de prendre leurs congés et ne peuvent exiger une indemnisation à la place. De son côté, l'employeur peut, s'il le souhaite, imposer des dates de congés à ses salariés. Toutefois, il doit respecter certaines conditions.
Dans certains cas de figure, l'employeur peut imposer des dates de congés aux salariés. Pour que l'entreprise fonctionne bien, il est nécessaire que les départs des salariés ne se fassent pas aux mêmes dates. L'employeur fixe une période durant laquelle les salariés peuvent poser leurs congés et a le droit de fixer des dates précises et de modifier l'ordre des départs par accord d'entreprise ou d'établissement. L'employeur doit en informer ses employés au moins deux mois à l'avance. Si l'entreprise ferme pendant la période estivale, l'employeur peut fixer des dates de congés collectifs sous réserve de l'accord du CSE (Comité social et économique). Dans le contexte actuel et pour des raisons économiques, l'employeur pouvait imposer 8 jours de congé pendant la crise sanitaire, ce n'est désormais plus possible depuis octobre 2021.
S’il respecte les règles, l’employeur est donc tout à fait en droit d’imposer des congés pendant l’été à ses salariés, pour pallier la baisse d’activité.