Tout savoir sur le licenciement abusif

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OCM

Pour licencier un salarié, une entreprise doit avoir un motif réel et sérieux. Dans le cas contraire, il s’agit d’un licenciement abusif. Le collaborateur peut alors se retourner contre l’employeur, en engageant une procédure auprès du Conseil de prud’hommes (CPH).

Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?

L’employeur licencie un salarié pour un motif qui n’est pas valable : c’est un licenciement abusif ou injustifié. La cause doit être réelle, sérieuse et justifiée par des faits concrets et précis, qui peuvent être vérifiables. Le licenciement doit respecter aussi bien des conditions de forme que des conditions de fond.

Concrètement, pour licencier un employé, une entreprise doit pouvoir prouver une faute professionnelle grave. Il peut également s’agir d’un licenciement économique.

À noter que certains motifs de licenciement sont tout simplement illégaux : les faits qui relèvent de la vie privée ou qui s’appuient sur des motifs discriminatoires (sexe, identité de genre, convictions religieuses, handicap, âge, etc).

Licenciement abusif : procédures et recours

Dès réception du courrier de licenciement, il est important de vérifier que le motif invoqué par l’employeur est suffisamment précis ou, si ce n’est pas le cas, de demander des précisions, dans un délai de 15 jours. Pour contester le licenciement auprès du Conseil de prud’hommes, le salarié doit justifier qu’il n’y a pas de motif réel ou sérieux et/ou qu’il y a eu un vice de forme dans la procédure.

En cas de faute grave, le CPH doit être saisi dans un délai de douze mois maximum. S’il confirme que le licenciement est injustifié, l’employeur devra verser des dommages et intérêts à la personne licenciée. C’est le Conseil de prud’hommes qui détermine si un licenciement est abusif ou non. Pour parvenir à cette décision, le salarié qui estime avoir été licencié de manière injustifiée doit préparer un dossier complet et saisir le CPH pour faire valoir ses droits.