Le texte sur le harcèlement sexuel change

2 min Par
OCM

L’article L1153-1 du Code du Travail a changé au 31 mars 2022. Les définitions du harcèlement sexuel dans le Code du Travail et dans le Code pénal sont désormais alignées. L’objectif est de renforcer le cadre protecteur autour des agissements sexistes dans la sphère professionnelle.

La nouvelle définition dans le Code du Travail

Le Code pénal considérait déjà depuis 2018 les propos et comportements sexistes comme des éléments caractérisant un harcèlement sexuel. Depuis fin mars 2022, ces agissements sont également mentionnés dans le Code du Travail, alors qu’ils y étaient absents jusqu’à présent. La modification du texte de loi vient donc renforcer les règles concernant l’égalité entre les hommes et les femmes au sein d’une entreprise.

Les propos ou comportements qui “portent atteinte à la dignité d’une personne ou qui créent une environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant” ne sont plus seulement considérés comme discriminatoires mais peuvent être constitutifs de harcèlement sexuel.

Les conséquences pour les entreprises

Les employeurs ont l’obligation d’afficher sur le lieu de travail tous les textes qui concernent le harcèlement moral et sexuel. Ainsi, la mise à jour du texte de loi entraîne pour les entreprises la nécessité de modifier leur affichage obligatoire, afin qu’il mentionne la nouvelle définition. Il faudra également penser à faire le changement dans le règlement intérieur, si ce dernier inclut la définition du harcèlement sexuel. Cette évolution du texte de loi est aussi l’occasion pour tous les managers d’informer leurs équipes et de les mettre en garde.

Le harcèlement sexuel dans le cadre professionnel est un sujet très sérieux, qui nécessite toute l’attention des employeurs. Ils doivent en effet protéger leurs salariés en mettant en place les mesures de prévention nécessaires et en restant à l’affût de toutes les évolutions législatives.