Egalité Hommes – Femmes : Les détails de la loi Rixain

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Egalité Hommes – Femmes : Les détails de la loi Rixain

5 juillet 2022

La loi Rixain datant du 24 décembre 2021 illustre une véritable avancée en France dans la lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes dans le milieu professionnel.

Quelles sont les principales mesures de la loi ?

Parmi les mesures fortes de la loi Rixain, et dans l’objectif d'améliorer les conditions des femmes en entreprise, une instauration d’un quota de 40 % est prévue d’ici l’année 2029. Ce chiffre représente le pourcentage de femmes parmi les cadres dirigeants et instances dirigeantes dans les entreprises constituées au minimum de 1 000 salariés.

Dix ans auparavant, la loi Copé-Zimmermann avait déjà joué en la faveur de l’égalité en instaurant des quotas au sein des plus grandes entreprises. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, avec 44,6 % de femmes dans les instances dirigeantes du CAC 40 et 45,2 % au SBF 120. La France est alors leader dans le domaine au sein de l’Union européenne.

La loi Rixain vient en appui à cette volonté d’égalité des sexes et permet d’élargir la place des femmes en entreprise. Enfin, la loi Rixain prévoit également une obligation de communiquer davantage sur l’index d’égalité entre les hommes et les femmes dans le milieu du travail.

Comment se déroule la mise en place de la loi Rixain ?

L’objectif de la loi Rixain est d’atteindre un quota minimum de 40 % de femmes dans la direction des grandes entreprises. Cependant, avant d’arriver à ces résultats, plusieurs étapes sont prévues.

  • Dès le 1er mars 2022, les entreprises devront déclarer annuellement les écarts existants entre les hommes et les femmes.
  • Dès le 1er mars 2023, ces écarts seront publiés sur le site internet du Ministère du travail.
  • Dès le 1er mars 2026, le quota minimal de femmes dans les entreprises de plus de 1 000 personnes passera à 30 %.
  • Dès le 1er mars 2029, ce quota atteindra 40 %.

Les entreprises ne respectant pas ce quota de 40 % de femmes dans les instances dirigeantes auront pour mission de régler leur situation dans les deux ans à venir afin d’être en conformité avec la loi. De plus, celles-ci devront également publier leurs objectifs de progression. Si ces derniers ne sont pas atteints dans le délai prévu, une pénalité financière peut être encourue, d’un montant allant jusqu’à 1 % de la masse salariale de l’entreprise en question.

La loi Rixain représente un cap de plus franchi pour faire évoluer les mentalités et améliorer les mesures en matière d'égalité des sexes sur le lieu de travail.