La loi Santé au travail et ses changements récents

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OCM

Parmi les changements liés à la loi Santé du 2 août 2021, le renforcement du suivi médical des employés dans les entreprises, l'allongement de la formation des élus du personnel ou encore le harcèlement sexuel dans le Code du travail sont des sujets phares. L’ensemble de ces modifications a pour objectif commun d’accompagner les salariés et de renforcer la prévention en santé sur le lieu de travail.

L’accompagnement des salariés

La nouvelle version de la loi Santé prévoit un suivi médical du salarié personnalisé avec un médecin praticien correspondant (un généraliste travaillant en collaboration avec la médecine du travail).  Les visites médicales à distance sont également possibles. De plus, une visite de mi-carrière est désormais prévue lorsque le salarié atteint l’âge de 45 ans. Il s’agit ici d’effectuer un accompagnement personnalisé et de vérifier si ce dernier se sent bien dans son emploi.

La Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise n’est désormais plus seulement réservée aux travailleurs handicapés mais concerne aussi les salariés examinés par le médecin du travail et jugés inaptes. C’est une manière d’accompagner un salarié dans la formation à un nouveau métier plus adapté. Le contrat de travail et la rémunération restent quant à eux inchangés.

Une prévention santé renforcée

Pour augmenter la prévention dans le cadre du harcèlement et de la sécurité sur le lieu de travail, une nouvelle définition du harcèlement sexuel a vu le jour dans le Code du travail. Celle-ci est étendue aux propos et comportements des collègues qui ont une connotation sexiste ou sexuelle et met l’accent sur le ressenti désagréable subi par la personne concernée. En pratique, il est recommandé à l’employeur de mettre en place des actions de prévention en interne pour éviter tout agissement inadapté et améliorer le bien-être des salariés au travail.

Ensuite, si un salarié est en arrêt depuis au moins 30 jours, il peut bénéficier s’il le désire d’un rendez-vous de liaison avec le service de prévention et de santé au travail. Ce dernier a également pour rôle de créer une cellule spécialisée dans la prévention de la désinsertion professionnelle. L’objectif est alors d’améliorer les conditions de travail de chacun.

Enfin, la loi Santé au travail prévoit un minimum de 5 journées dédiées à la formation santé, sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE d’une entreprise, toujours dans l’optique d’améliorer la prévention professionnelle.

La loi Santé au travail dans sa nouvelle version renforce significativement la prévention au travail et l’évaluation des risques professionnels et des conditions de travail. Cette loi met en place de nouveaux services pour améliorer le quotidien des salariés.