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Suite aux lois Aubry de 1998 et 2000, le temps de travail en France est passé de 39h à 35h par semaine. Certaines entreprises ont alors fait le choix de s’aligner sur cette durée de travail légal. D’autres ont quant à elles maintenu le temps hebdomadaire de travail à 39 heures tout en mettant en place des aménagements adaptés. Soit les heures supplémentaires effectuées par le salarié sont majorées, soit des jours de RTT sont accordés sous forme de compensation.
Pour mettre en place le RTT, une entreprise doit en stipuler les modalités dans la convention collective ou par un accord de branche. Seuls les salariés travaillant 39h par semaine y ont droit, ce qui exclut les intérimaires, salariés en temps partiel ou en CDD.
La loi prévoit qu’un salarié ne travaille pas plus de 218 jours dans l’année. Si l’accord d’une entreprise fonctionne sous le cadre d’un forfait, un nombre de RTT par an est établi au préalable. Il s’agit de soustraire le nombre de jours travaillés, les jours de repos, jours fériés et congés du total de jours dans l’année. L’autre méthode pour calculer les RTT consiste à se fixer sur le nombre d’heures hebdomadaires effectuées par un salarié. Les journées de RTT acquises dépendent alors du nombre d’heures de travail par semaine au-delà du seuil légal des 35 heures et en dessous des 39 heures.
Lorsqu’il veut poser un RTT, un salarié doit le faire avec l’accord de son employeur. Certains jours de RTT peuvent quant à eux être imposés par l’entreprise et/ou prévus dans le contrat de travail initial du salarié. En principe, les RTT doivent être posés durant l’année civile et si ce n’est pas le cas, ces derniers sont perdus. Cependant, il y a des exceptions. Par exemple, si un salarié quitte son entreprise, les journées de RTT non prises peuvent être compensées par une indemnité. Les RTT non posés pendant l’année peuvent aussi être déposés sur un compte épargne temps si la convention collective le prévoit. Enfin, dans certains cas, il est également possible de faire don de ses jours de RTT à un collègue ou de les reporter sur l’année suivante.
La réduction du temps de travail peut s’avérer être une tâche complexe pour les services RH car de nombreux aspects sont à prendre en compte dans le calcul des RTT. Un outil automatisé de gestion des congés et des absences peut alors être une solution adaptée afin de gagner du temps et d’éviter les erreurs de saisie.