Un guichet de subvention pour financer l’efficacité énergétique des entreprises industrielles

Le Gouvernement a ouvert, le 11 novembre 2020, un guichet de subvention aidant les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique.

Le Gouvernement a ouvert, le 11 novembre 2020, un guichet de subvention aidant les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique.

Accessible à toutes les entreprises industrielles, ce système s’inscrit dans le plan de relance national et offre la possibilité d’obtenir des subventions pour le financement de projets axés sur l’efficacité énergétique d’une valeur inférieure à 3 millions d’euros.

Sont éligibles à ces subventions, les projets portant sur :

  • La récupération de force ou de chaleur ;
  • L’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations ;
  • Les matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles.

Dans ce cadre, 18 catégories de matériels sont éligibles, relevant de trois grandes familles :

  • 11 catégories de matériels de récupération de force ou de chaleur ;
  • 3 catégories de matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations ;
  • 4 catégories de matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles.

Les aides sont attribuées par l’Agence de services et de paiements (ASP) qui, après vérification de l’éligibilité du projet sur devis, verse les paiements sur présentation des factures. Le site du gouvernement stipule que cette aide est indéxée en fonction : 

  • Du coût d’acquisition du matériel, 
  • D’un taux qui lui est appliqué,
  • De la taille de l’entreprise.

Les entreprises peuvent mobiliser ce guichet jusqu’au 31 décembre 2022 en suivant ce lien

Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : industrieEE-decarbonation@asp-public.fr

Découvrez Le communiqué de presse du Gouvernement sur ce sujet.