Droit - OCM

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Droit

Evolution du droit, veille juridique, revirement de jurisprudence… Retrouvez ici toutes les informations juridiques relatives au monde de l’entreprise.

epargne salariale
La semaine de l’épargne salariale, un rendez-vous pour comprendre un dispositif avantageux Du 28 mars au 1er avril dernier a eu lieu la cinquième édition de la semaine de l’épargne salariale. Cet événement annuel se déroule à l’initiative de l’AMF, l’AFG, la Direction générale du Trésor, la Direction générale du Travail et la Finance pour tous. Démocratiser l’épargne salariale en entreprise Lancée en 2017, la semaine de […]
formation en ligne
Les bonnes pratiques pour choisir une formation en ligne La crise sanitaire a mis en avant l’importance des formations en ligne. Elles existaient avec succès bien avant, mais force est de constater qu’elles sont devenues encore plus populaires à cette occasion. Pourtant, derrière la façade attractive de l’apprentissage à distance se dessinent parfois quelques déconvenues, d’où l’importance de connaître à la fois les formations […]
harcelement sexuel
Le texte sur le harcèlement sexuel change L’article L1153-1 du Code du Travail a changé au 31 mars 2022. Les définitions du harcèlement sexuel dans le Code du Travail et dans le Code pénal sont désormais alignées. L’objectif est de renforcer le cadre protecteur autour des agissements sexistes dans la sphère professionnelle. La nouvelle définition dans le Code du Travail Le Code […]
demission chomage
Démission et droit au chômage, les détails Vous souhaitez quitter votre poste, changer d’entreprise, déménager ou démarrer une nouvelle activité professionnelle à votre compte ? Quelle que soit la raison de la démission, il existe des solutions concrètes pour ne pas perdre ses droits au chômage suite à cela. Comment accéder aux allocations chômage après une démission ? Lors d’une démission dite […]
egalite professionnelle
L’index d’égalité professionnelle : les nouvelles mesures Depuis 2020, les entreprises de plus de 50 salariés doivent faire le calcul et la publication de leur Index d’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Cette note globale est connue au 1er mars de chaque année. Créé par la loi du 5 septembre 2018, cet index a pour objectif de mesurer les écarts de rémunération […]
sanction disciplinaire
La sanction disciplinaire en entreprise Quand l'employeur juge que son salarié a un comportement fautif qui va à l'encontre des clauses du contrat qu'il a signé, il peut prendre une mesure draconienne et appliquer une sanction disciplinaire. Zoom sur les différents types de sanction sur la marche à suivre. Les différents types de sanction disciplinaire En France, le contrat de […]
abandon de poste
Qu'est-ce que l'abandon de poste ? Parfois, l'employé s'absente de son travail pour diverses causes (maladie, décès, événement particulier, etc) et réintègre son lieu de travail avec un justificatif. Mais il arrive aussi qu'il quitte son emploi sans donner de nouvelles à son employeur. Dans ce cas, il fait ce que l’on appelle un abandon de poste. Comment cela se traduit concrètement […]
Service public insertion
Le service public de l’insertion et de l’emploi pour favoriser l’inclusion Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le SPIE (Service Public de l’Insertion et de l’Emploi) offre des solutions personnalisées et modulables pour venir en aide aux personnes et entreprises qui en ont le plus besoin. Le droit à l’accessibilité au travail pour une sortie durable de […]
veille juridique
Licence libre : Pas si libre que ça … Le droit d’auteur confère à chaque créateur d’une œuvre de l’esprit (image, dessin, texte, musique, logiciel, etc.) le droit de réguler l’exploitation de son œuvre. Par principe[1], à défaut d’autorisation préalable de l’auteur (par le biais d’une cession ou d’une licence), l’exploitation d’une œuvre est interdite. Il est donc impératif pour toute personne physique ou […]
travail illegal
Quels sont les risques et les sanctions pour une entreprise ayant recours au travail illégal ? S’il est reconnu coupable de travail illégal avec un collaborateur, un employeur risque de graves sanctions pénales et administratives. Une interdiction d’exercer peut aussi venir s’ajouter à la peine initiale.  Qu’est-ce que le travail illégal ? Le travail illégal est défini dans le Code du travail par la loi du 2 août 2005. Il concerne […]