Cadeaux d’entreprise et fiscalité : ce qu’il faut savoir

2 min Par
OCM

Les cadeaux d’entreprise sont une vraie tradition qui permet de renforcer la relation commerciale avec les clients et/ou les fournisseurs. Véritable vecteur de fidélisation, le cadeau est encadré par des règles strictes, afin d’éviter toute tentative de corruption. Comment l’entreprise gère-t-elle les cadeaux d’un point de vue fiscal ? Explications avec l’OCM. 

Déduire les cadeaux d’entreprise du bénéfice imposable

Les entreprises peuvent déduire les cadeaux offerts de leur bénéfice imposable s’ils respectent trois conditions. Premièrement, ils doivent avoir été faits dans l’intérêt de l’entreprise et cette dernière doit pouvoir prouver leur utilité. Il est aussi important que la valeur soit raisonnable et cohérente en fonction du chiffre d’affaires. Enfin, aucune loi ou réglementation ne doit interdire la distribution dudit cadeau. À noter que si les cadeaux offerts dépassent 3 000 €, l’entreprise devra les déclarer sur le relevé des frais généraux.

Récupérer la TVA sur les cadeaux

Généralement, la TVA ne peut pas être récupérée sur les cadeaux offerts aux clients ou aux fournisseurs. Mais il existe une exception. Si les présents ont une faible valeur (inférieure à 69 € TTC par bénéficiaire et par an), la TVA est alors déductible. Attention car dans ce cas les frais de port et/ou d’emballage du cadeau doivent être compris dans ce montant.

Le cas particulier des cadeaux aux employés

Que ce soit pour une naissance ou pour les fêtes de fin d’année, il existe de nombreuses occasions d’offrir des cadeaux aux salariés. Là encore, des règles sont à respecter. Pour commencer, les cadeaux ou bons d’achat devront être délivrés par le CSE si ce dernier est présent au sein de l’entreprise. Ils peuvent être exonérés de cotisations sociales dans la limite d’un certain seuil (170,40 € pour l’année 2021). Dans le cadre de la crise sanitaire, le plafond est passé à 250 € pour les fêtes de fin d’année de 2021. 

Au sein d’une entreprise, les cadeaux poursuivent plusieurs objectifs. Ils permettent de remercier les salariés du travail effectué, de maintenir de bonnes relations avec les clients et fournisseurs et de fidéliser toutes les parties prenantes qui collaborent au succès de la société.