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Droit

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handis pensable
Les journées Handiss’pensables du 14 au 16 juin 2022 Pour leur toute première édition, les journées Handiss’pensables ont lieu du 14 au 16 juin 2022. Organisées par l’OETH (Association Objectif Emploi des Travailleurs Handicapés), elles permettent de valoriser l’emploi des travailleurs handicapés dans le domaine du soin et de l’intervention sociale. Le rendez-vous des employeurs, des candidats et des partenaires L’association poursuit un double […]
Arce
L’Arce : l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise Dans le cadre de la création ou de la reprise d’une entreprise, le demandeur d’emploi peut prétendre à une aide financière pour l’accompagner dans son projet. L’Arce correspond à un capital, équivalent à 45 % des droits à l’ARE. Les conditions de l’Arce Pour être éligible à l’Arce, le demandeur d’emploi doit bénéficier de l’ARE […]
licenciement abusif
Tout savoir sur le licenciement abusif Pour licencier un salarié, une entreprise doit avoir un motif réel et sérieux. Dans le cas contraire, il s’agit d’un licenciement abusif. Le collaborateur peut alors se retourner contre l’employeur, en engageant une procédure auprès du Conseil de prud’hommes (CPH). Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ? L’employeur licencie un salarié pour un motif qui n’est pas valable : […]
scop
Les Scop : sociétés coopératives et participatives Couramment appelés Scop, les sociétés coopératives et participatives sont créées par la loi du 19 juillet 1978, elles désignent les entreprises à statut Scop (Société coopérative de production) et à statut Scic (Société coopérative d’intérêt collectif). Tout en demeurant régies par le principe de profitabilité gouvernant toute entreprise, ces sociétés bénéficient d’une gouvernance démocratique et d’une […]
epargne salariale
La semaine de l’épargne salariale, un rendez-vous pour comprendre un dispositif avantageux Du 28 mars au 1er avril dernier a eu lieu la cinquième édition de la semaine de l’épargne salariale. Cet événement annuel se déroule à l’initiative de l’AMF, l’AFG, la Direction générale du Trésor, la Direction générale du Travail et la Finance pour tous. Démocratiser l’épargne salariale en entreprise Lancée en 2017, la semaine de […]
formation en ligne
Les bonnes pratiques pour choisir une formation en ligne La crise sanitaire a mis en avant l’importance des formations en ligne. Elles existaient avec succès bien avant, mais force est de constater qu’elles sont devenues encore plus populaires à cette occasion. Pourtant, derrière la façade attractive de l’apprentissage à distance se dessinent parfois quelques déconvenues, d’où l’importance de connaître à la fois les formations […]
harcelement sexuel
Le texte sur le harcèlement sexuel change L’article L1153-1 du Code du Travail a changé au 31 mars 2022. Les définitions du harcèlement sexuel dans le Code du Travail et dans le Code pénal sont désormais alignées. L’objectif est de renforcer le cadre protecteur autour des agissements sexistes dans la sphère professionnelle. La nouvelle définition dans le Code du Travail Le Code […]
demission chomage
Démission et droit au chômage, les détails Vous souhaitez quitter votre poste, changer d’entreprise, déménager ou démarrer une nouvelle activité professionnelle à votre compte ? Quelle que soit la raison de la démission, il existe des solutions concrètes pour ne pas perdre ses droits au chômage suite à cela. Comment accéder aux allocations chômage après une démission ? Lors d’une démission dite “classique”, un […]
egalite professionnelle
L’index d’égalité professionnelle : les nouvelles mesures Depuis 2020, les entreprises de plus de 50 salariés doivent faire le calcul et la publication de leur Index d’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Cette note globale est connue au 1er mars de chaque année. Créé par la loi du 5 septembre 2018, cet index a pour objectif de mesurer les écarts de rémunération […]
sanction disciplinaire
La sanction disciplinaire en entreprise Quand l'employeur juge que son salarié a un comportement fautif qui va à l'encontre des clauses du contrat qu'il a signé, il peut prendre une mesure draconienne et appliquer une sanction disciplinaire. Zoom sur les différents types de sanction sur la marche à suivre. Les différents types de sanction disciplinaire En France, le contrat de […]