Droit - Page 3 sur 57 - OCM

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Droit

Evolution du droit, veille juridique, revirement de jurisprudence… Retrouvez ici toutes les informations juridiques relatives au monde de l’entreprise.

egalite professionnelle
20 avril 2022 - Article - QVT L’index d’égalité professionnelle : les nouvelles mesures Depuis 2020, les entreprises de plus de 50 salariés doivent faire le calcul et la publication de leur Index d’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Cette note globale est connue au 1er mars de chaque année. Créé par la loi du 5 septembre 2018, cet index a pour objectif de mesurer les écarts de rémunération […]
sanction disciplinaire
15 avril 2022 - Article - En bref La sanction disciplinaire en entreprise Quand l'employeur juge que son salarié a un comportement fautif qui va à l'encontre des clauses du contrat qu'il a signé, il peut prendre une mesure draconienne et appliquer une sanction disciplinaire. Zoom sur les différents types de sanction sur la marche à suivre. Les différents types de sanction disciplinaire En France, le contrat de […]
Service public insertion
6 avril 2022 - Article - En bref Le service public de l’insertion et de l’emploi pour favoriser l’inclusion Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le SPIE (Service Public de l’Insertion et de l’Emploi) offre des solutions personnalisées et modulables pour venir en aide aux personnes et entreprises qui en ont le plus besoin. Le droit à l’accessibilité au travail pour une sortie durable de […]
veille juridique
6 avril 2022 - Article - Droit Licence libre : Pas si libre que ça … Le droit d’auteur confère à chaque créateur d’une œuvre de l’esprit (image, dessin, texte, musique, logiciel, etc.) le droit de réguler l’exploitation de son œuvre. Par principe[1], à défaut d’autorisation préalable de l’auteur (par le biais d’une cession ou d’une licence), l’exploitation d’une œuvre est interdite. Il est donc impératif pour toute personne physique ou […]
travail illegal
7 mars 2022 - Article - Droit Quels sont les risques et les sanctions pour une entreprise ayant recours au travail illégal ? S’il est reconnu coupable de travail illégal avec un collaborateur, un employeur risque de graves sanctions pénales et administratives. Une interdiction d’exercer peut aussi venir s’ajouter à la peine initiale.  Qu’est-ce que le travail illégal ? Le travail illégal est défini dans le Code du travail par la loi du 2 août 2005. Il concerne : Le […]
cadeaux-entreprise
8 février 2022 - Article - En bref Cadeaux d’entreprise et fiscalité : ce qu’il faut savoir Les cadeaux d’entreprise sont une vraie tradition qui permet de renforcer la relation commerciale avec les clients et/ou les fournisseurs. Véritable vecteur de fidélisation, le cadeau est encadré par des règles strictes, afin d’éviter toute tentative de corruption. Comment l’entreprise gère-t-elle les cadeaux d’un point de vue fiscal ? Explications avec l’OCM.  Déduire les cadeaux d’entreprise […]
cdd-tremplin
29 janvier 2022 - Article - En bref Le CDD Tremplin : une aide à l’embauche pour les salariés en situation de handicap Le CDD Tremplin permet aux personnes en situation de handicap de pouvoir choisir leur avenir professionnel. C’est également une aide précieuse visant l’accueil de ces nouveaux salariés au sein des entreprises concernées.   Qu’est-ce qu’un CDD Tremplin et quelles entreprises sont concernées ? Ce type de CDD est mis en place dans les entreprises adaptées et volontaires […]
risques juridiques
29 décembre 2021 - Article - Tech Comment maitriser les risques juridiques des projets marketing ? Qu’il s’agisse de l'inexécution d'obligations nées d'un contrat, ou des relations avec les tiers, il existe de nombreuses occasions d’engager la responsabilité civile et pénale d’une entreprise par le biais du marketing...
Justice
21 décembre 2021 - Article - En bref Copyright trolling : quels sont les bons réflexes ? On appelle "copyright trolling", le phénomène nouveau par lequel des sociétés privées (les copyright trolls) contrôlent, grâce à des technologies d’intelligence artificielle, l’exploitation de photographies sur internet et adressent des lettres de mise en demeure à toute entité ayant publié une photographie, prétendument sans autorisation préalable des ayants-droit, pour obtenir d’une part, le retrait de […]
reforme assurance chomage
3 décembre 2021 - Article - En bref La réforme de l’assurance chômage Depuis le 1er octobre 2021, la nouvelle réforme de l’assurance chômage a été adoptée à 100 %, avec un enjeu de taille : encourager le retour vers l’emploi. Elle s’articule autour de 4 grandes évolutions majeures et certains dispositifs pourraient encore être amenés à changer d’ici le 1er décembre 2021. Qu’est-ce que le bonus-malus de l’assurance […]