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Droit

Evolution du droit, veille juridique, revirement de jurisprudence… Retrouvez ici toutes les informations juridiques relatives au monde de l’entreprise.

Justice
Copyright trolling : quels sont les bons réflexes ? On appelle "copyright trolling", le phénomène nouveau par lequel des sociétés privées (les copyright trolls) contrôlent, grâce à des technologies d’intelligence artificielle, l’exploitation de photographies sur internet et adressent des lettres de mise en demeure à toute entité ayant publié une photographie, prétendument sans autorisation préalable des ayants-droit, pour obtenir d’une part, le retrait de […]
reforme assurance chomage
La réforme de l’assurance chômage Depuis le 1er octobre 2021, la nouvelle réforme de l’assurance chômage a été adoptée à 100 %, avec un enjeu de taille : encourager le retour vers l’emploi. Elle s’articule autour de 4 grandes évolutions majeures et certains dispositifs pourraient encore être amenés à changer d’ici le 1er décembre 2021. Qu’est-ce que le bonus-malus de […]
Female hand financial inspector push key
Top 5 : Plateforme de paie en ligne Les plateformes de paie en ligne se sont donc multipliées, permettant aux entreprises d'externaliser une fastidieuse tâche tout en s'assurant d'une veille juridique constante, sécurisante pour tous.
compte epargne temps
Qu’est-ce que le compte épargne-temps ? Avec le compte épargne-temps (CET), les congés ou repos non pris par un salarié ne sont pas perdus. En les cumulant sur un compte, ils peuvent bénéficier en contrepartie d’une rémunération ou de congés rémunérés à poser ultérieurement. Le CET n’est pas obligatoire mais lorsqu’il est mis en place, il présente des avantages aussi bien […]
restauration
Favoriser l’insertion et soutenir la restauration suite à la crise sanitaire Depuis le 1er juillet 2021 et jusqu’au 30 septembre prochain, le gouvernement a activé un nouveau levier du plan France Relance. Son objectif ? Apporter un soutien financier pour accompagner les salariés en insertion dans le secteur de la restauration et aider à relancer l’activité après une période de crise sanitaire qui a laissé des […]
Justice
Les exceptions à l’obligation de conclure un contrat de cession de droit d’auteur avec le salarié Il y a quelques mois, nous publiions un article relatif aux créations de salariés précisant que la signature d’un contrat entre le salarié et l’employeur était impérative pour garantir une cession des droits au bénéfice de ce dernier. Lire aussi : Êtes-vous réellement titulaire des droits des créations de vos salariés ? Comme évoqué brièvement dans […]
harcelement
Le kit de formation sur le harcèlement et les violences sexuelles au travail Les mots ne suffisent pas à décrire l’ampleur de ce phénomène mais les chiffres, quant à eux, sont parlants : 1 femme sur 3 a déjà été harcelée ou agressée sexuellement dans le cadre professionnel. Ces dernières années, les mouvements #MeToo, #NousToutes ou encore #BalanceTonPorc ont permis de mettre en lumière les victimes jusqu’à présent […]
prime Macron
La prime Macron pourra être versée jusqu'en 2022 Alors que le pouvoir d’achat a baissé de 0,9% au 1er trimestre 2021, la prime Macron est reconduite cette année. Ce dispositif exceptionnel a été introduit en 2019 et renouvelé en 2020. En 2021, les employeurs pourront à nouveau, s’ils le souhaitent, verser une prime exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, à […]
dreets
Législation du travail : la DREETS remplace la DIRECCTE Le 1er avril 2021, les DIRECCTE ont fusionné avec les DRCS pour devenir une nouvelle entité, marquant ainsi la naissance des DREETS. Une grande nouveauté, qui permet de regrouper différentes expertises au sein d’une même structure et de renforcer les actions, dans un contexte économique et social particulier… Plus que jamais, les DREETS ont désormais […]
Justice
Infonet : le site des données légales des entreprises Obtenir des informations légales et financières sur les entreprises était jusqu'ici fastidieux et onéreux. La plateforme Infonet, lancée en janvier 2021, lors du premier confinement, s'est donnée pour objectif de démocratiser l'accès aux données des entreprises en les rendant majoritairement gratuites et faciles à obtenir. Le succès de cette start-up fut immédiat et ne se […]