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Droit

Evolution du droit, veille juridique, revirement de jurisprudence… Retrouvez ici toutes les informations juridiques relatives au monde de l’entreprise.

Female hand financial inspector push key
30 novembre 2021 - Article - Top 5 Top 5 : Plateforme de paie en ligne Les plateformes de paie en ligne se sont donc multipliées, permettant aux entreprises d'externaliser une fastidieuse tâche tout en s'assurant d'une veille juridique constante, sécurisante pour tous.
restauration
14 octobre 2021 - Article - Droit Favoriser l’insertion et soutenir la restauration suite à la crise sanitaire Depuis le 1er juillet 2021 et jusqu’au 30 septembre prochain, le gouvernement a activé un nouveau levier du plan France Relance. Son objectif ? Apporter un soutien financier pour accompagner les salariés en insertion dans le secteur de la restauration et aider à relancer l’activité après une période de crise sanitaire qui a laissé des traces. […]
Justice
6 octobre 2021 - Article - En bref Les exceptions à l’obligation de conclure un contrat de cession de droit d’auteur avec le salarié Il y a quelques mois, nous publiions un article relatif aux créations de salariés précisant que la signature d’un contrat entre le salarié et l’employeur était impérative pour garantir une cession des droits au bénéfice de ce dernier. Lire aussi : Êtes-vous réellement titulaire des droits des créations de vos salariés ? Comme évoqué brièvement dans cet […]
prime Macron
22 septembre 2021 - Article - En bref La prime Macron pourra être versée jusqu'en 2022 Alors que le pouvoir d’achat a baissé de 0,9% au 1er trimestre 2021, la prime Macron est reconduite cette année. Ce dispositif exceptionnel a été introduit en 2019 et renouvelé en 2020. En 2021, les employeurs pourront à nouveau, s’ils le souhaitent, verser une prime exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, à […]
dreets
19 septembre 2021 - Article - En bref Législation du travail : la DREETS remplace la DIRECCTE Le 1er avril 2021, les DIRECCTE ont fusionné avec les DRCS pour devenir une nouvelle entité, marquant ainsi la naissance des DREETS. Une grande nouveauté, qui permet de regrouper différentes expertises au sein d’une même structure et de renforcer les actions, dans un contexte économique et social particulier… Plus que jamais, les DREETS ont désormais […]
Justice
12 septembre 2021 - Focus - Droit Infonet : le site des données légales des entreprises Obtenir des informations légales et financières sur les entreprises était jusqu'ici fastidieux et onéreux. La plateforme Infonet, lancée en janvier 2021, lors du premier confinement, s'est donnée pour objectif de démocratiser l'accès aux données des entreprises en les rendant majoritairement gratuites et faciles à obtenir. Le succès de cette start-up fut immédiat et ne se […]
sites de notation
8 septembre 2021 - Article - Société Peut-on faire confiance aux sites de notation des entreprises par les employés ? Les plateformes de notation d’entreprises permettent aux salariés de donner leur avis sur leur employeur et d’attribuer une note à ce dernier, selon différents critères.
Justice
3 juin 2021 - Article - En bref Êtes-vous réellement titulaire des droits des créations de vos salariés ? Contrairement à une idée reçue, il ne suffit pas de payer son salarié pour acquérir les droits d’exploitation sur ses créations. Cette acquisition suppose de réelles diligences de la part l’employeur. A la différence du copyright américain, le droit d’auteur français obéit à une logique personnaliste et non économique. Aussi, ce n’est pas parce que […]
frais professionnels
24 mai 2021 - Article - En bref Frais professionnels liés au télétravail et déduction fiscale : comment ça marche ? Depuis le premier confinement de mars 2020, le télétravail est la règle, dès que l’entreprise peut le mettre en place. Les salariés ont dû s’adapter rapidement à une toute nouvelle méthode de travail. Mais travailler à domicile, ce n’est pas qu’une question d’organisation : cela engendre également de nouveaux frais pour les travailleurs. Connexion internet, fournitures, […]
Justice
18 mai 2021 - Article - En bref Attaques informatiques : avez-vous pensé à la cyber assurance ? L’assurance responsabilité civile ne suffit plus ! Pour prévenir les risques de cyberattaque, pensez à souscrire une assurance spécialisée. En cas d’attaque informatique de votre entreprise et de vos salariés vous serez ainsi couvert contre les conséquences financières liées à ces actes malveillants. A défaut, vous payerez plein pot. La digitalisation de notre société à un […]