Droit - Page 5 sur 57 - OCM

Nos articles de la thématique :
Droit

Evolution du droit, veille juridique, revirement de jurisprudence… Retrouvez ici toutes les informations juridiques relatives au monde de l’entreprise.

IA Europe reglemente
6 mai 2021 - Article - Tech Intelligence artificielle : l'Europe réglemente La volonté du texte est claire : garantir les droits des européens devant le développement de l'IA tout en promouvant son développement maitrisé.
Analyse de materialite
22 avril 2021 - Article - RSE Analyse de matérialité : un outil de RSE La hiérarchisation des enjeux sociétaux est un exercice difficile pour les entreprises, notamment pour les PME. Pourtant, il s’agit d’une obligation légale pour les entreprises à adopter des pratiques de RSE. Eclairage sur cette nouvelle obligation de reporting : l’analyse de matérialité.
protocole sanitaire
20 avril 2021 - Article - En bref Covid-19 : le protocole sanitaire en entreprise est mis à jour Depuis plus d’un an, les Français font bloc pour endiguer l’épidémie. Dans le cercle privé ou au travail, nous avons intégré de nouveaux gestes, qui sont désormais devenus naturels. Mais malgré tous nos efforts, l’arrivée de nouveaux variants est venue perturber l’équilibre que nous commencions, difficilement, à retrouver. Résultat : des mesures renforcées et un appel […]
election tpe
16 avril 2021 - Article - En bref L’élection syndicale des TPE : les résultats sont attendus le 16 avril Pour faire entendre leur voix, les salariés des TPE et les employés à domicile sont invités à voter pour leurs représentants tous les 4 ans. Depuis 2012, ce dispositif permet de prendre en compte les intérêts et de défendre les droits des travailleurs qui n’ont ni CSE ni syndicats au sein de leur entreprise.  5 […]
Balance ta startup
6 avril 2021 - Article - Management Balance ton ou ta… Depuis quelques temps, un phénomène prend de l'ampleur sur les réseaux : les comptes de dénonciation en tous genres. Ces manifestations ne sont pas anodines et nous questionnent sur l'époque que nous vivons.
Justice
25 mars 2021 - Article - En bref La rupture conventionnelle individuelle ne sera pas une alternative au licenciement économique. La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable instauré par la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 et codifié aux articles L. 1237-11 et suivants. Ce mode de rupture, bien qu’ancré dans les mœurs d’aujourd’hui, reste récent et la Cour de cassation vient régulièrement préciser les contours de son […]
Alternance
24 février 2021 - Article - RH Alternance : en quoi cela consiste et à qui est-elle destinée ? Si jusque-là, l’alternance était destinée aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation qui concernent avant tout les jeunes, elle s’est ouverte aux salariés en CDI dans certaines situations depuis 2018.
CodeduTravailNumérique
23 février 2021 - Article - En bref Le Code du travail numérique La boîte à outils facile d'accès pour tout savoir sur vos droits et devoirs Beaucoup de travailleurs aimeraient connaître leurs droits et leurs devoirs. Or, le Code du travail est cependant difficilement accessible, sauf à devoir l'acheter ou à se rendre en bibliothèque. Et encore faut-il que la dernière version soit dans les rayonnages. Pour […]
Justice
8 janvier 2021 - Article - En bref Co-emploi : la précision tant attendue La notion de co-emploi, bien que récente, n’a jamais été aussi présente au sein des Conseils de prud’hommes. De quoi s’agit-il ? En bref, lorsqu’une société procède à un licenciement, le salarié peut être tenté de rechercher un co-débiteur, pour une raison simple : sa solvabilité. A quoi bon obtenir la condamnation de son employeur si celui-ci […]
mécénat
29 décembre 2020 - Article - Management Le mécénat de compétences comme levier de performance Dans le cadre du mécénat en nature, le mécénat de compétences rencontre de plus en plus de succès. Outil puissant d’image pour l’entreprise, il permet aussi de mobiliser et de valoriser ses équipes. Mais un tel engagement ne peut se faire à la légère.