Droit - Page 6 sur 57 - OCM

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Droit

Evolution du droit, veille juridique, revirement de jurisprudence… Retrouvez ici toutes les informations juridiques relatives au monde de l’entreprise.

defenseur_droits-
4 décembre 2020 - Article - QVT Toujours beaucoup trop de discriminations au travail ! Genre, orientation sexuelle, apparence physique… les auteurs de discrimination au travail n’ont visiblement pas de limites. On fait le point avec les résultats du 13ème Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi publié le 1er décembre 2020 par le Défenseur des droits et l’OIT.
indépendant
25 novembre 2020 - Article - Société Travailler en indépendant : avantages et inconvénients On dénombre aujourd’hui plus de 3,1 millions de travailleurs indépendants en France, et près de 26 millions au sein des 27 États membres. Et avec les conséquences de la crise sanitaire, notamment le recours massif au télétravail, de nombreux salariés envisagent de se lancer à leur compte.
prêt
23 novembre 2020 - Article - Management Le “prêt de salariés” toujours à la peine Réallouer la main-d'œuvre entre entreprises confrontées à des difficultés de recrutement et structures contraintes de mettre leurs salariés en activité partielle ? La formule est intéressante autant que parfaitement légale. Dans la pratique, elle demeure embryonnaire.
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15 octobre 2020 - Article - Société Emploi & handicap : quoi de neuf ? Obligation d’emploi étendue, prime à l’embauche, coup de pouce aux entrepreneurs handicapés… tout ce qui fait le buzz en matière d’emploi des personnes handicapées. Une semaine 100% emploi des personnes handicapées Du 16 au 22 novembre, emploi & handicap reviennent comme chaque année sur le devant de la scène grâce à la Semaine Européenne pour l’emploi […]
Transparence-santé
22 janvier 2019 - Article - Société Le dispositif anti-cadeaux dans les professions de santé en France C’est un peu par hasard, je dois l’avouer, que j’ai pris connaissance de l’existence d’une "Base Transparence Santé" sur un site internet du gouvernement : Lien vers le site transparence santé Cette base de données, accessible à tous, se définit littéralement comme créée pour rendre "accessible l’ensemble des informations déclarées par les entreprises sur les liens d’intérêts […]
Lanceur-dalerte
25 septembre 2018 - Article - Société Les lanceurs d'alerte Le droit à la liberté d’expression est, depuis des siècles, l’un des droits les plus essentiels et les plus protégés en France. Érigé au rang de dogme absolu, celui-ci a été de tous temps objet d’attaques, et, en représailles à celles-ci, d’aménagement législatifs pour le protéger. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative […]
Apprentissage-loi-2018-1
18 septembre 2018 - Article - Formation La loi de réforme de l'apprentissage en France Le Parlement français a définitivement adopté, mercredi 1er août 2018, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, ce que l’exécutif entend être l’acte II de la "rénovation du modèle social". Il aura fallu deux mois de débats et plus de 2 500 amendements pour que le controversé projet de loi sur "la liberté de choisir […]