Découverte du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

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OCM

Le CSP, ou contrat de sécurisation professionnelle, est un dispositif mis en place pour soutenir les salariés qui viennent de perdre leur emploi à la suite d’un licenciement  pour motif économique. Des périodes de formation et de travail en entreprise peuvent également être mises en place pour aider le salarié à retrouver plus facilement un emploi. 

Les démarches à effectuer pour bénéficier du CSP

Une entreprise contrainte de licencier des membres de son personnel pour cause économique peut proposer à ses salariés un contrat de sécurisation professionnelle, en partenariat avec Pôle Emploi. Elle doit respecter deux critères : compter moins de 1000 salariés etêtre déclarée en redressement ou liquidation judiciaire. Si ces conditions sont réunies, l’entreprise remet au salarié un document d’information concernant le CSP et ce, dès l’entretien préalable au licenciement. Une fois le dossier donné au salarié, celui-ci dispose de 21 jours pour prendre sa décision.

S’il accepte, le contrat est rompu, sans préavis et d’un commun accord. Si le salarié a une ancienneté inférieure à 1 an, il n’y a pas de contribution financière à prévoir de la part de l’entreprise. En revanche, si elle est supérieure à 1 an, la somme versée doit recouvrir l’indemnité de préavis ainsi que les charges salariales et patronales qui vont avec. Le salarié refuse le CSP ? Il sera alors indemnisé par le biais de l’ARE (Allocation de retour à l’emploi). Enfin, si l’employeur ne propose pas le CSP à son employé, Pôle emploi le fera lors du rendez-vous d’inscription, après l’étude de ses droits.

Les avantages du CSP pour le salarié

Pour bénéficier du CSP, le salarié doit avoir travaillé dans l’entreprise au moins 88 jours ou 610 heures au cours des 24 derniers mois. S’il est accepté, ce dispositif représente alors un soutien non négligeable pour le salarié sur une année complète. Pendant cette période, il peut alors bénéficier de certains avantages comme un accompagnement renforcé et personnalisé, qui vise le retour à l’emploi. Le CSP est également synonyme du versement mensuel d’une allocation de sécurisation professionnelle, ou ASP. Son montant est égal à 75 % du salaire brut du salarié. Enfin, une aide au reclassement peut être proposée.

Le CSP est un vrai coup de pouce en cas de licenciement économique et une aide solide pour renouer plus facilement avec l'emploi, tout en percevant des indemnités mensuelles intéressantes pendant 12 mois. Le dispositif semble avoir déjà fait ses preuves : 47 % des bénéficiaires ont accédé à un nouveau travail 6 mois après la fin de leur contrat de sécurisation professionnelle.