Fonction publique : Confirmer les principes, adapter les missions

Face aux enjeux démographiques, sanitaires et sociaux qui traversent la société française, la fonction publique doit se réformer. Sans remettre en cause ses principes fondateurs, garants de cohésion sociale.

Face aux enjeux démographiques, sanitaires et sociaux qui traversent la société française, la fonction publique doit se réformer. Sans remettre en cause ses principes fondateurs, garants de cohésion sociale.

On la dit rigide, inefficace, organiquement hermétique à toute réforme. On se scandalise de son “poids” dans le fonctionnement et les comptes de la nation. Depuis trente ans, la fonction publique en France polarise le débat public, inspire pas mal de clichés et suscite des emballements contradictoires. Si les Français demeurent jalousement attachés missions de service public, ils raillent avec la même constance les “lourdeurs” d’une administration suspecte de surprotéger des fonctionnaires “planqués”. En fait, la fonction publique est en France un sujet passionnel. Le nœud de cristallisation d’une atavique querelle entre les tenants d’une économie libérale et les défenseurs de l’État social. Comme dans tout tribunal idéologique, il convient d’appeler la raison au prétoire.

Depuis trente ans, gouvernement après gouvernement, les effectifs publics en France n’ont cessé de croître, pour, semble-t-il, se stabiliser aujourd’hui autour de 5,5 millions d’agents, soit un cinquième de la population active. Cela fait-il de la France un pays suradministré, comme le dénoncent les contempteurs de la dépense publique ? Si l’on s’en réfère à l’OCDE, le “taux d’administration” de l’Hexagone (nombre d’agents pour 1 000 habitants) se situe à 89 ‰, soit dans une “moyenne haute”, devant le Royaume-Uni (80 ‰), la Belgique (75 ‰) ou les États-Unis (68 ‰), très au-dessus de la situation japonaise (40‰), mais très en-dessous des taux des pays scandinaves, Norvège en tête (160‰).

Enjeux de diversité, d’ouverture, d’attractivité

Au-delà son poids social, ce serait donc peut-être vers la gestion managériale de la fonction publique qu’il faudrait orienter la critique. Une fois n’est pas coutume, le diagnostic est ici plutôt partagé. L’emploi public manque de diversité, de représentativité, d’agilité, d’ouverture et d’attractivité. Et de simplicité. Car s’il est un terme qui caractérise la fonction publique en France, c’est bien celui de de complexité. Malgré les velléités récurrentes de simplification du système, on compte encore près de 400 corps et statuts dans le public !

Certes, la luxuriance du paysage renvoie à l’étendue des missions recouvertes, à la multiplicité des métiers exercés et à la diversité des profils engagés. Mais on peut légitimement se demander si elle répond aux besoins d’une société traversée par des mutations de plus en plus profondes et fréquentes. Face à une population qui vieillit, à système d’enseignement qui peine à cimenter l’égalité, à des institutions de solidarité prises en défaut par l’accroissement des besoins, à une police et une justice enkystées par un manque substantiel de moyens, à un système de santé à bout de souffle, les services publics, éléments indispensables de solidarité, d’intégration, d’autorité, doivent se réformer. «”La fonction publique va voir ses métiers se transformer, certains disparaître, d’autres émerger. Elle doit donc s’organiser, se structurer pour répondre à ces changements. Il s’agit dès lors d’identifier les futurs métiers et compétences et de les référencer. Et, bien sûr, de construire et diffuser une offre de formation en cohérence avec les besoins des services“, affirme Michel Badré, Conseiller au Conseil Social, Économique, Environnemental (*).

La “territoriale”, laboratoire d’expérimentations

A bien des endroits, la fonction publique déploie déjà d’indéniables efforts d’adaptation et d’innovation. Adaptation parce qu’il faut bien obéir à l’obsession réformatrice des gouvernements qui se succèdent depuis trente ans. Innovation parce qu’à bien des égards, le management public, compte tenu de contraintes administratives réelles, n’a rien à envier à celui du privé dans sa volonté de conjuguer protection sociale et performance. N’a-t-on pas d’ailleurs, dans les séquences les plus critiques de la crise sanitaire, applaudi à l’unisson le sens de l’organisation et la prouesse des agents publics, soignants, enseignants, policiers et militaires ?

Souvent décrite comme bureaucratique et verticale, la fonction publique territoriale multiplie elle aussi les initiatives sur le champ managérial. Des trois volants de la fonction publique, c’est même sans doute paradoxalement la plus prompte à expérimenter de nouveaux modèles. Les territoires ont il faut dire ici un atout de taille par rapport à la fonction publique d’État : ils sont les employeurs directs de leurs agents et ont à ce titre maîtrise d’œuvre sur la gestion de leurs effectifs et de leur management.

La fonction RH territoriale s’affranchit de plus en plus de ses attributs historiques que sont la paie et la carrière, pour irriguer de manière transverse une multiplicité de champs : développement des compétences, amélioration des conditions de travail des agents, expérience collaborateur, marque employeur, etc.”, affirme Johan Theuret, Directeur général adjoint chargé du pôle ressources humaines de la ville et de la métropole de Rennes, il préside depuis 2015 l’association des DRH des grandes collectivités territoriales (ADRHGCT).

Et l’innovation vaut aussi pour les territoires ruraux. “Nous avons créé un laboratoire d’innovation publique, lieu de réflexion ouverte sur nos missions de service public, la manière de les délivrer, la place et le rôle de l’usager, le management des organisations et des hommes“, illustre Valérie Simonet, présidente du Conseil départemental de la Creuse.

Nécessaire articulation du juridique, du social et du politique

Éminemment structurante dans la construction politique et symbolique de la nation, la fonction publique a contribué à organiser la société française, mais aussi la géographie française et l’environnement normatif des citoyens. Aujourd’hui, au-delà sa centralité politique, économique et sociale, c’est sans doute la question de son sens qui doit sous-tendre sa transformation. “Il ne peut y avoir de véritable réforme de la fonction publique sans une articulation pensée du juridique, du social et du politique. Ce fut le cas en 1945-1946 : Il y avait un projet juridique (harmonisation du droit des trois fonctions publiques), un projet social (diversité des recrutements et élites mises au service de l’État), un projet politique (l’État comme pivot de la vie économique)“, développe Luc Rouban, sociologue, directeur de recherches au Centre de Recherches Politiques de Sciences Po Paris (CEVIPOF), spécialiste de la Fonction publique.

(*) Michel Badré estco-auteur de deux avis du CESE :  “L’évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent” (2017) et “Évolution des métiers de la fonction publique” (2018).

Nos valeurs
Au sein de l’Observatoire de la Compétence Métier, notre ambition première est de remettre l’humain au centre de l’équilibre des entreprises.

Depuis sa création, l’Observatoire de la Compétence Métier s’est donné pour mission de fédérer et d’informer les professionnels et les particuliers sur la nécessaire préservation et promotion de l’humain ainsi que de la compétence métier en entreprise. Nous sommes en effet convaincus que la compétence métier et l’expertise des femmes et des hommes qui composent l’entreprise se révèlent à long terme un patrimoine inestimable.

Notre ambition, au travers de nos publications, est d’affirmer avec conviction que ces valeurs sont le véritable patrimoine de l’entreprise, la réelle valeur ajoutée et surtout la meilleure protection contre les dérives actuelles que sont la standardisation, la vision court-termiste et le nivellement par le bas des logiques d’entreprise.