Pass sanitaire et emploi : les dernières mesures

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Pass sanitaire et emploi : les dernières mesures

23 janvier 2022

Le pass sanitaire est un document numérique ou papier qui atteste soit d’un schéma vaccinal complet soit d’un résultat négatif de test virologique de dépistage de la Covid-19 de moins de 72 heures. Enfin, il peut aussi être obtenu après un résultat positif d’un test RT-PCR ou antigénique attestant d’un rétablissement de la Covid-19, daté de 11 jours à 6 mois.

Quels sont les secteurs professionnels concernés par l’obligation du pass sanitaire ?

Depuis le 30 août 2021 (travailleurs adultes) et depuis le 30 septembre (travailleurs mineurs), le pass sanitaire est une obligation pour certains salariés. C’est le cas notamment de ceux qui travaillent dans les lieux de culture et de loisirs (musées, par exemple), les établissements conviviaux (bars, cafés et restaurants), les transports publics (trains avec réservation, vols nationaux) et dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m2.

Le secteur médical n’est pas épargné avec l’obligation de se faire vacciner pour le personnel des hôpitaux publics, maisons de santé, centres médico-sociaux mais aussi pour les psychologues, chiropracteurs et ostéopathes. Le pass sanitaire concerne le personnel soignant mais aussi les salariés dans les pôles administratifs et techniques.

Que se passe-t-il si un salarié refuse de présenter son pass sanitaire ?

Si un salarié exerçant dans l’un des secteurs concernés par l’obligation du pass sanitaire refuse de se plier au règlement, ce dernier doit se mettre d’accord avec son employeur et poser des jours (repos conventionnel ou congés payés) pour régulariser sa situation au plus vite. Si cette dernière persiste, le contrat de travail du salarié se voit suspendu ainsi que la rémunération qui va avec. Si les 3 jours de suspension sont dépassés, plusieurs possibilités peuvent voir le jour, comme un reclassement temporaire ou la possibilité de faire du télétravail. Une fois le pass sanitaire présenté à l’employeur, le contrat de travail peut reprendre normalement.

En pratique, le pass sanitaire est contrôlé soit via l’application TousAntiCovid Verif ou par des services internes à l’entreprise habilités à le faire.   

Depuis la rentrée de septembre, l’obligation du pass sanitaire est en vigueur dans certains lieux de travail ouverts au public. Cette mise en application a déjà été source de certaines difficultés opérationnelles et juridiques mais se poursuit jusqu’en juillet 2022.