Droit
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6 octobre 2021
Brèves
> Veille juridique
- Droit
Il existe, à titre d’exception, des cas dans lesquels les droits sur les créations des salariés sont dévolus à l’employeur ab initio, sans formalité préalable. Présentation plus en détail ces exceptions.
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5 octobre 2021
Brèves
> Qualité de vie au travail
- Droit
Les mots ne suffisent pas à décrire l’ampleur de ce phénomène mais les chiffres, quant à eux, sont parlants : 1 femme sur 3 a déjà été harcelée ou agressée sexuellement dans le cadre professionnel.
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22 septembre 2021
Brèves
> Veille juridique
- Droit
Alors que le pouvoir d’achat a baissé de 0,9% au 1er trimestre 2021, la prime Macron est reconduite cette année. Ce dispositif exceptionnel a été introduit en 2019 et renouvelé en 2020.
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19 septembre 2021
Brèves
> Veille juridique
- Droit
Le 1er avril 2021, les DIRECCTE ont fusionné avec les DRCS pour devenir une nouvelle entité, marquant ainsi la naissance des DREETS.
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11 septembre 2021
Brèves
> Qualité de vie au travail
- Droit
La mouvance “Balance ta start-up” a été initiée en premier lieu pour libérer la parole à travers les réseaux sociaux et pousser les start-ups à se remettre en question. Cependant, il faut rester vigilant quant au revers de la médaille car un employé peut être licencié pour faute grave si ses propos sont considérés comme “injurieux, diffamatoires ou excessifs”.
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18 août 2021
Fin octobre, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a dévoilé un nouveau modèle de formation visant à aider les salariés peu qualifiés qui risquent de perdre leur emploi. Ce projet de reconversion à visée territoriale, "la transition collective", devrait voir le jour dans les semaines à venir.
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12 août 2021
Brèves
> Management
- Droit
OCM fait le point sur l’édition 2020 du rapport du ministère chargé de l’égalité hommes-femmes.
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27 juillet 2021
Brèves
> Management
- Droit
L’épidémie a modifié profondément les usages quotidiens. De nombreux Français souhaitent désormais privilégier les commerçants locaux aux grandes chaînes, mais encore faut-il qu’ils survivent à la crise ! Sauve Ton Commerce est la bonne surprise pour les aider à tenir le cap et compte déjà plus de 10 000 commerçants.
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3 juillet 2021
Brèves
> Management
- Droit
Le kit a pour vocation de relier l’ensemble des acteurs, collaborateurs y compris, afin de mettre en place les bonnes solutions en fonction des caractéristiques de l’entreprise.
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1 juillet 2021
Brèves
> Nouvelles tech
- Droit
Avec le télétravail, il n’est pas rare que le temps minimum de repos journalier de 11 heures, fixé par une directive européenne, soit bafoué. Une situation inquiétante : cette pause est essentielle pour préserver la qualité de vie au travail et le bien-être des collaborateurs !
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26 juin 2021
Le retour à la normale, ce n’est pas pour demain, mais alors qu’ils seront bientôt 2,5 millions en France, les auto-entrepreneurs ont bien l’intention de se battre pour faire vivre leur entreprise !
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22 juin 2021
Brèves
> Management
- Droit
Depuis le PACS en 1999 et l’ouverture du mariage et de l’adoption aux personnes de même sexe en 2013, la France a fait du chemin en termes d’égalité des droits pour la communauté LGBT+. Mais en entreprise, il semblerait que des efforts soient encore à faire : c’est là tout l’enjeu du plan national mis en place.
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12 juin 2021
Brèves
> Qualité de vie au travail
- Droit
L’usage du vélo reste encore faible en France par rapport à certains pays, bien plus en avance, comme les Pays-Bas ou le Danemark. Nous avons encore beaucoup à apprendre de nos voisins en termes de mobilité mais le changement est en marche !
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9 juin 2021
Brèves
> Qualité de vie au travail
- Droit
Donner plus de souplesse aux entreprises et aux salariés : voici les grandes tendances qui émergent du nouveau protocole. Mais il est important de continuer à respecter les gestes barrières et les mesures préventives mises en place sur site.
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3 juin 2021
Brèves
> Veille juridique
- Droit
Contrairement à une idée reçue, il ne suffit pas de payer son salarié pour acquérir les droits d’exploitation sur ses créations. Cette acquisition suppose de réelles diligences de la part l’employeur.
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26 mai 2021
Brèves
> Qualité de vie au travail
- Droit
Dès le 1er juillet, le congé paternité passera de 14 à 28 jours, signant ainsi le premier allongement depuis sa création en 2002. Tous les salariés pourront en bénéficier : l’occasion pour chaque homme d’être plus présent pendant les premiers jours de vie de son enfant.
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24 mai 2021
Brèves
> Qualité de vie au travail
- Droit
Travailler à domicile engendre de nouveaux frais pour les travailleurs. Connexion internet, fournitures, matériel, chauffage, électricité : dans ces circonstances exceptionnelles, il est possible de déduire cette année des frais professionnels des impôts.
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18 mai 2021
Brèves
> Veille juridique
- Droit
L’assurance responsabilité civile ne suffit plus ! Pour prévenir les risques de cyberattaque, pensez à souscrire une assurance spécialisée. En cas d’attaque informatique de votre entreprise et de vos salariés vous serez ainsi couvert contre les conséquences financières liées à ces actes malveillants.
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14 mai 2021
Dans une société qui survalorise les filières scientifiques et les profils d’ingénieurs, les sciences humaines et sociales semblent de plus en plus séduire les entreprises et les institutions. Comment sont-elles utilisées et qu’apportent-elles ? La réponse avec les portraits de six experts
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11 mai 2021
De nombreux Français sont fragilisés par la crise actuelle. Parmi eux, les travailleurs handicapés sont touchés de plein fouet. Une récente étude de l’Agefiph fait le point sur la situation, avec la vocation de mettre en avant les inquiétudes et les doutes d’une population particulièrement sensible.
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4 mai 2021
En France, la Fête du Travail est le seul jour férié obligatoirement chômé mais payé. Tout travailleur réquisitionné le 1er mai bénéficie d’une rémunération doublée. Souvent associées au Régime de Vichy et au maréchal Pétain, ses racines se trouvent néanmoins sur d’autres continents et cachent une vraie histoire.
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20 avril 2021
Le lieu de travail étant un foyer important de contamination, les entreprises qui continuent à accueillir les salariés en présentiel devront revoir leur copie, en s’appuyant sur le nouveau protocole sanitaire.
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16 avril 2021
Pour faire entendre leur voix, les salariés des TPE et les employés à domicile sont invités à voter pour leurs représentants tous les 4 ans. Depuis 2012, ce dispositif permet de prendre en compte les intérêts et de défendre les droits des travailleurs qui n’ont ni CSE ni syndicats au sein de leur entreprise.
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7 avril 2021
Brèves
> Qualité de vie au travail
- Droit
Chaque année, le premier mardi du mois d’avril signe la journée mondiale du travail invisible. L’occasion de donner une tribune à toutes ces tâches quotidiennes qui ne sont pas officiellement reconnues. Ce travail bénévole, le plus souvent, est l’apanage des femmes.
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25 mars 2021
Brèves
> Veille juridique
- Droit
La Cour de cassation a eu à se prononcer, le 6 janvier dernier, sur la validité d’une rupture conventionnelle signée dans un contexte de réduction des effectifs pour motif économique.
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10 mars 2021
Brèves
> Qualité de vie au travail
- Droit
L’aide exceptionnelle sera prolongée de trois mois pour aider les salariés les plus précaires à faire face à la crise.
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23 février 2021
Pour faciliter la consultation des textes de loi et informer les salariés et les employeurs, le Code du travail existe désormais en version numérique pour son contenu le plus souvent recherché.
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8 février 2021
Inaugurée le 19 novembre 2020 pour venir en aide aux jeunes confrontés à la crise économique, la plateforme 1jeune1solution répertorie l’ensemble des solutions qui leur sont destinées. Cet outil est ouvert à tous les jeunes en difficulté, tout comme aux employeurs qui veulent proposer leurs offres d’emploi.
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8 janvier 2021
Brèves
> Veille juridique
- Droit
Notre veille juridique en droit du travail par l’avocate Clémence Bonutto Vallois.
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30 novembre 2020
Le Gouvernement a ouvert, le 11 novembre 2020, un guichet de subvention aidant les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique.
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24 novembre 2020
Chaque actif ayant accumulé des droits DIF doit les transférer sur son CPF pour ne pas les perdre.
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6 octobre 2020
Début septembre, le gouvernement a annoncé que sur les 100 milliards du plan de relance, 15,3 milliards seraient dédiés à la formation et à l’emploi. Mais comment ces sommes seront-elles distribuées ?
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30 septembre 2020
La Loi Pacte a prévu un certain nombre de mesures pour encourager l'entrepreneuriat et notamment des éléments de simplification des formalités de procédure et d'enregistrement.
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10 septembre 2020
De nombreuses entreprises ont décidé d'opter pour la méthode de recrutement par simulation (MRS) mise en place par Pôle Emploi en 1995, mais qui a pris véritablement son essor ces dernières années.
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9 septembre 2020
Depuis 2013, le Palmarès de la féminisation classe les 120 plus grandes entreprises françaises en s'intéressant à leur engagement en faveur de la féminisation de leurs instances dirigeantes et plus largement de leur positionnement en matière d'égalité Femmes-Hommes.
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8 avril 2020
Afin que l'économie ne s'effondre pas, le gouvernement a choisi de détricoter temporairement le Code du travail à travers des dérogations conformes à l'urgence sanitaire.
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17 mars 2020
Au travail, quelles sont les mesures légales mises en place face au coronavirus ?
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29 janvier 2020
L'année 2019 est un record pour la création d'entreprises en France : 750 000 créations ont eu lieu sur les 11 premiers mois de l'année selon les chiffres officiels
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27 janvier 2020
Brèves
> Qualité de vie au travail
- Droit
Les autres pays n’ont pas besoin de la loi pour respecter la vie privée des salariés : tout salarié est en droit de ne pas répondre au téléphone en dehors de ses heures de travail
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22 janvier 2020
Brèves
> Qualité de vie au travail
- Droit
Le CSE remplace et regroupe les anciennes instances représentatives : le délégué du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT
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16 janvier 2020
Les demandeurs d’emploi ont en effet accès à une série de nouveaux droits leur donnant la possibilité de se former, dans la continuité de leur formation initiale ou dans le cadre d’une reconversion
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6 janvier 2020
Afin d’accélérer leur inclusion, dès le 1er janvier, toutes les entreprises, même celles de moins de 20 salariés, devront notamment déclarer en DSN (déclaration sociale nominative) le nombre de personnes handicapées qu’elles emploient
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2 janvier 2020
Brèves
> Qualité de vie au travail
- Droit
La QVT est à la croisée des chemins en 2020, entre le confort et la sécurité professionnelle des collaborateurs
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1 janvier 2020
Contrairement à ce que beaucoup pensent, les jours fériés en France ne sont pas forcément chômés, exception faite de l’Alsace-Moselle
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11 décembre 2019
Alors que le mouvement social contre la réforme des retraites rencontre un écho parmi une majorité de Français, qu’en est-il du droit de grève ?
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19 novembre 2019
La plateforme Place des Entreprises existe pour fournir, à chaque entrepreneur, l’interlocuteur adapté pour obtenir l'aide à laquelle il peut prétendre
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14 novembre 2019
Brèves
> Nouvelles tech
- Droit
Ce portail permet de signaler des contenus ou des comportements illicites auxquels les internautes pourraient être confrontés ou témoins
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24 septembre 2019
Le Littré définit froidement la parité comme une égalité entre des personnes… mais le concept de parité qui nous intéresse ici est l’histoire d’un combat philosophique, sociétal et politique de la relation homme/femme dans le monde de l’entreprise.
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16 septembre 2019
L’Acoss, l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, a publié le 16 juillet les derniers chiffres concernant le régime des micro-entrepreneurs, dispositif qui fête ses 10 ans cette année.
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27 mai 2019
En France, la création d’une entreprise rime avec le difficile choix d’un statut juridique adapté pour exercer son activité.
© 2021 Observatoire de la Compétence Métier
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