Droit | Observatoire de la Compétence Métier

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Portraits de femmes et d’hommes experts en sciences humaines et sociales
Dans une société qui survalorise les filières scientifiques et les profils d’ingénieurs, les sciences humaines et sociales semblent de plus en plus séduire les entreprises et les institutions. Comment sont-elles utilisées et qu’apportent-elles ? La réponse avec les portraits de six experts
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Travailleurs handicapés : comment vivent-ils la crise sanitaire ?
De nombreux Français sont fragilisés par la crise actuelle. Parmi eux, les travailleurs handicapés sont touchés de plein fouet. Une récente étude de l’Agefiph fait le point sur la situation, avec la vocation de mettre en avant les inquiétudes et les doutes d’une population particulièrement sensible.
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La Fête du Travail, une tradition qui puise ses origines au XIXème siècle
En France, la Fête du Travail est le seul jour férié obligatoirement chômé mais payé. Tout travailleur réquisitionné le 1er mai bénéficie d’une rémunération doublée. Souvent associées au Régime de Vichy et au maréchal Pétain, ses racines se trouvent néanmoins sur d’autres continents et cachent une vraie histoire.
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Covid-19 : le protocole sanitaire en entreprise est mis à jour
Le lieu de travail étant un foyer important de contamination, les entreprises qui continuent à accueillir les salariés en présentiel devront revoir leur copie, en s’appuyant sur le nouveau protocole sanitaire.
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L’élection syndicale des TPE : les résultats sont attendus le 16 avril
Pour faire entendre leur voix, les salariés des TPE et les employés à domicile sont invités à voter pour leurs représentants tous les 4 ans. Depuis 2012, ce dispositif permet de prendre en compte les intérêts et de défendre les droits des travailleurs qui n’ont ni CSE ni syndicats au sein de leur entreprise.
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Le travail invisible : toutes ces tâches non rémunérées du quotidien
Chaque année, le premier mardi du mois d’avril signe la journée mondiale du travail invisible. L’occasion de donner une tribune à toutes ces tâches quotidiennes qui ne sont pas officiellement reconnues. Ce travail bénévole, le plus souvent, est l’apanage des femmes.
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La rupture conventionnelle individuelle ne sera pas une alternative au licenciement économique.
La Cour de cassation a eu à se prononcer, le 6 janvier dernier, sur la validité d’une rupture conventionnelle signée dans un contexte de réduction des effectifs pour motif économique.
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2021 | Les chiffres-clés de l’égalité hommes-femmes
OCM fait le point sur l’édition 2020 du rapport du ministère chargé de l’égalité hommes-femmes.
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Covid-19 : l’aide pour les travailleurs précaires prolongée jusqu’en mai 2021
L’aide exceptionnelle sera prolongée de trois mois pour aider les salariés les plus précaires à faire face à la crise.
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Le Code du travail numérique
Pour faciliter la consultation des textes de loi et informer les salariés et les employeurs, le Code du travail existe désormais en version numérique pour son contenu le plus souvent recherché.
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1 jeune 1 solution : comment fonctionne cette plateforme pour l’emploi des jeunes ?
Inaugurée le 19 novembre 2020 pour venir en aide aux jeunes confrontés à la crise économique, la plateforme 1jeune1solution répertorie l’ensemble des solutions qui leur sont destinées. Cet outil est ouvert à tous les jeunes en difficulté, tout comme aux employeurs qui veulent proposer leurs offres d’emploi.
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Co-emploi : la précision tant attendue
Notre veille juridique en droit du travail par l’avocate Clémence Bonutto Vallois.
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Le nouveau dispositif de reconversion “transition collective”
Fin octobre, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a dévoilé un nouveau modèle de formation visant à aider les salariés peu qualifiés qui risquent de perdre leur emploi. Ce projet de reconversion à visée territoriale, "la transition collective", devrait voir le jour dans les semaines à venir.
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Un guichet de subvention pour financer l’efficacité énergétique des entreprises industrielles
Le Gouvernement a ouvert, le 11 novembre 2020, un guichet de subvention aidant les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique.
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Six mois de plus pour transférer ses droits DIF sur son CPF
Chaque actif ayant accumulé des droits DIF doit les transférer sur son CPF pour ne pas les perdre.
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Plan de relance : 15 milliards pour la formation et l’emploi
Début septembre, le gouvernement a annoncé que sur les 100 milliards du plan de relance, 15,3 milliards seraient dédiés à la formation et à l’emploi. Mais comment ces sommes seront-elles distribuées ?
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Simplification des créations d’entreprises
La Loi Pacte a prévu un certain nombre de mesures pour encourager l'entrepreneuriat et notamment des éléments de simplification des formalités de procédure et d'enregistrement.
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Le recrutement par simulation, une bonne solution contre le manque de qualifications ?
De nombreuses entreprises ont décidé d'opter pour la méthode de recrutement par simulation (MRS) mise en place par Pôle Emploi en 1995, mais qui a pris véritablement son essor ces dernières années.
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Classement féminisation des entreprises du SBF 120
Depuis 2013, le Palmarès de la féminisation classe les 120 plus grandes entreprises françaises en s'intéressant à leur engagement en faveur de la féminisation de leurs instances dirigeantes et plus largement de leur positionnement en matière d'égalité Femmes-Hommes.
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Dérogations en urgence dans le Code du travail : faut-il s’en inquiéter ?
Afin que l'économie ne s'effondre pas, le gouvernement a choisi de détricoter temporairement le Code du travail à travers des dérogations conformes à l'urgence sanitaire.
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Coronavirus : chômage partiel et garde d’enfant, synthèse de vos droits
Au travail, quelles sont les mesures légales mises en place face au coronavirus ?
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Créations d’entreprises en 2019
L'année 2019 est un record pour la création d'entreprises en France : 750 000 créations ont eu lieu sur les 11 premiers mois de l'année selon les chiffres officiels
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En 2020, où en est-on du droit à la déconnexion ?
Les autres pays n’ont pas besoin de la loi pour respecter la vie privée des salariés : tout salarié est en droit de ne pas répondre au téléphone en dehors de ses heures de travail
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La mise en place du CSE (comité social et économique), premier bilan
Le CSE remplace et regroupe les anciennes instances représentatives : le délégué du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT
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L’aide à la formation des chômeurs
Les demandeurs d’emploi ont en effet accès à une série de nouveaux droits leur donnant la possibilité de se former, dans la continuité de leur formation initiale ou dans le cadre d’une reconversion
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L’inclusion des travailleurs handicapés en 2020, de nouveaux dispositifs
Afin d’accélérer leur inclusion, dès le 1er janvier, toutes les entreprises, même celles de moins de 20 salariés, devront notamment déclarer en DSN (déclaration sociale nominative) le nombre de personnes handicapées qu’elles emploient
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QVT : quels objectifs pour 2020 ?
La QVT est à la croisée des chemins en 2020, entre le confort et la sécurité professionnelle des collaborateurs
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Travailler le 1er janvier, quelles sont les règles et exceptions ?
Contrairement à ce que beaucoup pensent, les jours fériés en France ne sont pas forcément chômés, exception faite de l’Alsace-Moselle
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Droit de grève en France, qu’en est-il vraiment ?
Alors que le mouvement social contre la réforme des retraites rencontre un écho parmi une majorité de Français, qu’en est-il du droit de grève ?
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La plateforme Place des Entreprises
La plateforme Place des Entreprises existe pour fournir, à chaque entrepreneur, l’interlocuteur adapté pour obtenir l'aide à laquelle il peut prétendre
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Pharos : la plateforme de signalement des dérives d’internet
Ce portail permet de signaler des contenus ou des comportements illicites auxquels les internautes pourraient être confrontés ou témoins
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Histoire de la parité Homme – Femme
Le Littré définit froidement la parité comme une égalité entre des personnes… mais le concept de parité qui nous intéresse ici est l’histoire d’un combat philosophique, sociétal et politique de la relation homme/femme dans le monde de l’entreprise.
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Le grand succès de la Micro-entreprise
L’Acoss, l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, a publié le 16 juillet les derniers chiffres concernant le régime des micro-entrepreneurs, dispositif qui fête ses 10 ans cette année.
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Création d’entreprise : faire son choix de statut juridique
En France, la création d’une entreprise rime avec le difficile choix d’un statut juridique adapté pour exercer son activité.
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Céder son entreprise à ses salariés
Lorsqu’il s’agit de céder son entreprise, en cas de départ à la retraite par exemple, la très grande majorité des dirigeants se tourne vers leurs descendants ou envisage la transmission à des tiers...
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Une loi pour libérer les entreprises…
Le gouvernement, dans un souci de promotion de la liberté d’entreprendre, vient de déposer un projet de loi accordant à certaines professions la possibilité de diversifier leur activité.
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Évolution du statut d’auto-entrepreneur
Pour les 10 ans de la création du statut d’auto-entrepreneur, le magazine Challenges a interviewé François Hurel, Président de l’Union des Auto-entrepreneurs afin de connaitre son avis sur ce statut particulier et ses propositions d’évolution.
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Taxer les entreprises pour venir en aide aux SDF de San Francisco : tourmente politique en Silicon Valley
San Francisco, du rêve à la désillusion … Le monde idyllique et fantasmé de la Silicon Valley et de ses startups florissantes est aussi à l’origine de bien des déconvenues.
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L’épargne : le secret des salariés heureux ?
Le Forum Economique Mondial a abordé le lien entre les finances personnelles et l’épargne des salariés avec la satisfaction de ces derniers au travail : les premiers pouvant avoir des répercussions sur le second.
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Handicap et discrimination
La discrimination est un fléau toujours d’actualité en France notamment dans le monde de l’entreprise comme en témoigne de nombreuses études.

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