Droit - Observatoire de la Compétence Métier

Droit

Lire la brève
Les exceptions à l’obligation de conclure un contrat de cession de droit d’auteur avec le salarié
Il existe, à titre d’exception, des cas dans lesquels les droits sur les créations des salariés sont dévolus à l’employeur ab initio, sans formalité préalable. Présentation plus en détail ces exceptions.
Lire la brève
Le kit de formation sur le harcèlement et les violences sexuelles au travail
Les mots ne suffisent pas à décrire l’ampleur de ce phénomène mais les chiffres, quant à eux, sont parlants : 1 femme sur 3 a déjà été harcelée ou agressée sexuellement dans le cadre professionnel.
Lire la brève
La prime Macron pourra être versée jusqu’en 2022
Alors que le pouvoir d’achat a baissé de 0,9% au 1er trimestre 2021, la prime Macron est reconduite cette année. Ce dispositif exceptionnel a été introduit en 2019 et renouvelé en 2020.
Lire la brève
Législation du travail : la DREETS remplace la DIRECCTE
Le 1er avril 2021, les DIRECCTE ont fusionné avec les DRCS pour devenir une nouvelle entité, marquant ainsi la naissance des DREETS.
Lire la brève
Dénoncer les pratiques de certaines start-ups
La mouvance “Balance ta start-up” a été initiée en premier lieu pour libérer la parole à travers les réseaux sociaux et pousser les start-ups à se remettre en question. Cependant, il faut rester vigilant quant au revers de la médaille car un employé peut être licencié pour faute grave si ses propos sont considérés comme “injurieux, diffamatoires ou excessifs”.
Lire la brève
Le nouveau dispositif de reconversion « transition collective »
Fin octobre, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a dévoilé un nouveau modèle de formation visant à aider les salariés peu qualifiés qui risquent de perdre leur emploi. Ce projet de reconversion à visée territoriale, "la transition collective", devrait voir le jour dans les semaines à venir.
Lire la brève
2021 | Les chiffres-clés de l’égalité hommes-femmes
OCM fait le point sur l’édition 2020 du rapport du ministère chargé de l’égalité hommes-femmes.
Lire la brève
La plateforme Sauve Ton Commerce pour aider les commerçants
L’épidémie a modifié profondément les usages quotidiens. De nombreux Français souhaitent désormais privilégier les commerçants locaux aux grandes chaînes, mais encore faut-il qu’ils survivent à la crise ! Sauve Ton Commerce est la bonne surprise pour les aider à tenir le cap et compte déjà plus de 10 000 commerçants.
Lire la brève
Le réseau Anact-Aract a publié un kit et un jeu pour mieux maîtriser la charge de travail
Le kit a pour vocation de relier l’ensemble des acteurs, collaborateurs y compris, afin de mettre en place les bonnes solutions en fonction des caractéristiques de l’entreprise.
Lire la brève
Télétravail : où en est-on du droit à la déconnexion ?
Avec le télétravail, il n’est pas rare que le temps minimum de repos journalier de 11 heures, fixé par une directive européenne, soit bafoué. Une situation inquiétante : cette pause est essentielle pour préserver la qualité de vie au travail et le bien-être des collaborateurs !
Lire la brève
Auto-entrepreneurs : l’état des lieux au cœur de la crise
Le retour à la normale, ce n’est pas pour demain, mais alors qu’ils seront bientôt 2,5 millions en France, les auto-entrepreneurs ont bien l’intention de se battre pour faire vivre leur entreprise !
Lire la brève
Les personnes LGBT+ en entreprise
Depuis le PACS en 1999 et l’ouverture du mariage et de l’adoption aux personnes de même sexe en 2013, la France a fait du chemin en termes d’égalité des droits pour la communauté LGBT+. Mais en entreprise, il semblerait que des efforts soient encore à faire : c’est là tout l’enjeu du plan national mis en place.
Lire la brève
Le vélo de fonction en plein essor dans les entreprises
L’usage du vélo reste encore faible en France par rapport à certains pays, bien plus en avance, comme les Pays-Bas ou le Danemark. Nous avons encore beaucoup à apprendre de nos voisins en termes de mobilité mais le changement est en marche !
Lire la brève
L’assouplissement du télétravail prévu aujourd’hui, le 9 juin 2021
Donner plus de souplesse aux entreprises et aux salariés : voici les grandes tendances qui émergent du nouveau protocole. Mais il est important de continuer à respecter les gestes barrières et les mesures préventives mises en place sur site.
Lire la brève
Êtes-vous réellement titulaire des droits des créations de vos salariés ?
Contrairement à une idée reçue, il ne suffit pas de payer son salarié pour acquérir les droits d’exploitation sur ses créations. Cette acquisition suppose de réelles diligences de la part l’employeur.
Lire la brève
Le nouveau congé paternité à venir au 1er juillet 2021
Dès le 1er juillet, le congé paternité passera de 14 à 28 jours, signant ainsi le premier allongement depuis sa création en 2002. Tous les salariés pourront en bénéficier : l’occasion pour chaque homme d’être plus présent pendant les premiers jours de vie de son enfant.
Lire la brève
Frais professionnels liés au télétravail et déduction fiscale : comment ça marche ?
Travailler à domicile engendre de nouveaux frais pour les travailleurs. Connexion internet, fournitures, matériel, chauffage, électricité : dans ces circonstances exceptionnelles, il est possible de déduire cette année des frais professionnels des impôts.
Lire la brève
Attaques informatiques : avez-vous pensé à la cyber assurance ?
L’assurance responsabilité civile ne suffit plus ! Pour prévenir les risques de cyberattaque, pensez à souscrire une assurance spécialisée. En cas d’attaque informatique de votre entreprise et de vos salariés vous serez ainsi couvert contre les conséquences financières liées à ces actes malveillants.
Lire la brève
Portraits de femmes et d’hommes experts en sciences humaines et sociales
Dans une société qui survalorise les filières scientifiques et les profils d’ingénieurs, les sciences humaines et sociales semblent de plus en plus séduire les entreprises et les institutions. Comment sont-elles utilisées et qu’apportent-elles ? La réponse avec les portraits de six experts
Lire la brève
Travailleurs handicapés : comment vivent-ils la crise sanitaire ?
De nombreux Français sont fragilisés par la crise actuelle. Parmi eux, les travailleurs handicapés sont touchés de plein fouet. Une récente étude de l’Agefiph fait le point sur la situation, avec la vocation de mettre en avant les inquiétudes et les doutes d’une population particulièrement sensible.
Lire la brève
La Fête du Travail, une tradition qui puise ses origines au XIXème siècle
En France, la Fête du Travail est le seul jour férié obligatoirement chômé mais payé. Tout travailleur réquisitionné le 1er mai bénéficie d’une rémunération doublée. Souvent associées au Régime de Vichy et au maréchal Pétain, ses racines se trouvent néanmoins sur d’autres continents et cachent une vraie histoire.
Lire la brève
Covid-19 : le protocole sanitaire en entreprise est mis à jour
Le lieu de travail étant un foyer important de contamination, les entreprises qui continuent à accueillir les salariés en présentiel devront revoir leur copie, en s’appuyant sur le nouveau protocole sanitaire.
Lire la brève
L’élection syndicale des TPE : les résultats sont attendus le 16 avril
Pour faire entendre leur voix, les salariés des TPE et les employés à domicile sont invités à voter pour leurs représentants tous les 4 ans. Depuis 2012, ce dispositif permet de prendre en compte les intérêts et de défendre les droits des travailleurs qui n’ont ni CSE ni syndicats au sein de leur entreprise.
Lire la brève
Le travail invisible : toutes ces tâches non rémunérées du quotidien
Chaque année, le premier mardi du mois d’avril signe la journée mondiale du travail invisible. L’occasion de donner une tribune à toutes ces tâches quotidiennes qui ne sont pas officiellement reconnues. Ce travail bénévole, le plus souvent, est l’apanage des femmes.
Lire la brève
La rupture conventionnelle individuelle ne sera pas une alternative au licenciement économique.
La Cour de cassation a eu à se prononcer, le 6 janvier dernier, sur la validité d’une rupture conventionnelle signée dans un contexte de réduction des effectifs pour motif économique.
Lire la brève
Covid-19 : l’aide pour les travailleurs précaires prolongée jusqu’en mai 2021
L’aide exceptionnelle sera prolongée de trois mois pour aider les salariés les plus précaires à faire face à la crise.
Lire la brève
Le Code du travail numérique
Pour faciliter la consultation des textes de loi et informer les salariés et les employeurs, le Code du travail existe désormais en version numérique pour son contenu le plus souvent recherché.
Lire la brève
1 jeune 1 solution : comment fonctionne cette plateforme pour l’emploi des jeunes ?
Inaugurée le 19 novembre 2020 pour venir en aide aux jeunes confrontés à la crise économique, la plateforme 1jeune1solution répertorie l’ensemble des solutions qui leur sont destinées. Cet outil est ouvert à tous les jeunes en difficulté, tout comme aux employeurs qui veulent proposer leurs offres d’emploi.
Lire la brève
Co-emploi : la précision tant attendue
Notre veille juridique en droit du travail par l’avocate Clémence Bonutto Vallois.
Lire la brève
Un guichet de subvention pour financer l’efficacité énergétique des entreprises industrielles
Le Gouvernement a ouvert, le 11 novembre 2020, un guichet de subvention aidant les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique.
Lire la brève
Six mois de plus pour transférer ses droits DIF sur son CPF
Chaque actif ayant accumulé des droits DIF doit les transférer sur son CPF pour ne pas les perdre.
Lire la brève
Plan de relance : 15 milliards pour la formation et l’emploi
Début septembre, le gouvernement a annoncé que sur les 100 milliards du plan de relance, 15,3 milliards seraient dédiés à la formation et à l’emploi. Mais comment ces sommes seront-elles distribuées ?
Lire la brève
Simplification des créations d’entreprises
La Loi Pacte a prévu un certain nombre de mesures pour encourager l'entrepreneuriat et notamment des éléments de simplification des formalités de procédure et d'enregistrement.
Lire la brève
Le recrutement par simulation, une bonne solution contre le manque de qualifications ?
De nombreuses entreprises ont décidé d'opter pour la méthode de recrutement par simulation (MRS) mise en place par Pôle Emploi en 1995, mais qui a pris véritablement son essor ces dernières années.
Lire la brève
Classement féminisation des entreprises du SBF 120
Depuis 2013, le Palmarès de la féminisation classe les 120 plus grandes entreprises françaises en s'intéressant à leur engagement en faveur de la féminisation de leurs instances dirigeantes et plus largement de leur positionnement en matière d'égalité Femmes-Hommes.
Lire la brève
Dérogations en urgence dans le Code du travail : faut-il s’en inquiéter ?
Afin que l'économie ne s'effondre pas, le gouvernement a choisi de détricoter temporairement le Code du travail à travers des dérogations conformes à l'urgence sanitaire.
Lire la brève
Coronavirus : chômage partiel et garde d’enfant, synthèse de vos droits
Au travail, quelles sont les mesures légales mises en place face au coronavirus ?
Lire la brève
Créations d’entreprises en 2019
L'année 2019 est un record pour la création d'entreprises en France : 750 000 créations ont eu lieu sur les 11 premiers mois de l'année selon les chiffres officiels
Lire la brève
En 2020, où en est-on du droit à la déconnexion ?
Les autres pays n’ont pas besoin de la loi pour respecter la vie privée des salariés : tout salarié est en droit de ne pas répondre au téléphone en dehors de ses heures de travail
Lire la brève
La mise en place du CSE (comité social et économique), premier bilan
Le CSE remplace et regroupe les anciennes instances représentatives : le délégué du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT
Lire la brève
L’aide à la formation des chômeurs
Les demandeurs d’emploi ont en effet accès à une série de nouveaux droits leur donnant la possibilité de se former, dans la continuité de leur formation initiale ou dans le cadre d’une reconversion
Lire la brève
L’inclusion des travailleurs handicapés en 2020, de nouveaux dispositifs
Afin d’accélérer leur inclusion, dès le 1er janvier, toutes les entreprises, même celles de moins de 20 salariés, devront notamment déclarer en DSN (déclaration sociale nominative) le nombre de personnes handicapées qu’elles emploient
Lire la brève
QVT : quels objectifs pour 2020 ?
La QVT est à la croisée des chemins en 2020, entre le confort et la sécurité professionnelle des collaborateurs
Lire la brève
Travailler le 1er janvier, quelles sont les règles et exceptions ?
Contrairement à ce que beaucoup pensent, les jours fériés en France ne sont pas forcément chômés, exception faite de l’Alsace-Moselle
Lire la brève
Droit de grève en France, qu’en est-il vraiment ?
Alors que le mouvement social contre la réforme des retraites rencontre un écho parmi une majorité de Français, qu’en est-il du droit de grève ?
Lire la brève
La plateforme Place des Entreprises
La plateforme Place des Entreprises existe pour fournir, à chaque entrepreneur, l’interlocuteur adapté pour obtenir l'aide à laquelle il peut prétendre
Lire la brève
Pharos : la plateforme de signalement des dérives d’internet
Ce portail permet de signaler des contenus ou des comportements illicites auxquels les internautes pourraient être confrontés ou témoins
Lire la brève
Histoire de la parité Homme – Femme
Le Littré définit froidement la parité comme une égalité entre des personnes… mais le concept de parité qui nous intéresse ici est l’histoire d’un combat philosophique, sociétal et politique de la relation homme/femme dans le monde de l’entreprise.
Lire la brève
Le grand succès de la Micro-entreprise
L’Acoss, l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, a publié le 16 juillet les derniers chiffres concernant le régime des micro-entrepreneurs, dispositif qui fête ses 10 ans cette année.
Lire la brève
Création d’entreprise : faire son choix de statut juridique
En France, la création d’une entreprise rime avec le difficile choix d’un statut juridique adapté pour exercer son activité.

Recherche

Suivez toute l’actualité d’OCM
Inscrivez-vous à notre Newsletter
Et suivez-nous sur :