L’Arce : l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise

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OCM

Dans le cadre de la création ou de la reprise d’une entreprise, le demandeur d’emploi peut prétendre à une aide financière pour l’accompagner dans son projet. L’Arce correspond à un capital, équivalent à 45 % des droits à l’ARE.

Les conditions de l’Arce

Pour être éligible à l’Arce, le demandeur d’emploi doit bénéficier de l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi). Il doit également avoir obtenu l’Acre au préalable. L’Arce lui permet alors de recevoir en deux fois une partie de ses indemnités chômage, sous forme de capital. Il lui suffit de déclarer son projet de création ou de reprise d’entreprise à Pôle Emploi mais il n’a pas besoin de justifier l’utilisation de la somme versée. L’entreprise en question doit avoir été créée ou reprise après l’inscription à Pôle Emploi.

Les démarches pour obtenir l’Arce

Le demandeur d’emploi effectue d’abord sa demande d’Acre, puis, envoie le formulaire pour l’Arce à Pôle Emploi. Si toutes les conditions sont réunies, il reçoit alors une notification d’admission à l’Arce sur son espace en ligne. Le 1er versement est immédiat, après expiration des éventuels délais ou différés d’indemnisation. Six mois après le premier, le 2ème versement est enclenché, sous réserve que l’activité en question soit toujours exercée. Il faudra alors fournir une attestation sur l’honneur.

Pôle Emploi est aux côtés des demandeurs d’emploi qui souhaitent se reconvertir et se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat. Ils peuvent alors compter sur le soutien de l’organisme, sous forme de capital (Arce) ou de maintien partiel de l’allocation ARE, cumulée avec les nouveaux revenus.