Tout savoir sur le don de congés

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OCM

Le don de jours de congé ou de RTT est un mécanisme qui fait appel à la générosité et à la solidarité des salariés (employés du secteur privé, militaires des armées ou agents publics). Ce procédé permet d’en faire cadeau à l’un de ses collègues de travail issu de la même entreprise.

Dans quelles situations peut-on offrir ses congés à un collègue ?

Il existe différentes situations urgentes et prioritaires pour lesquelles un salarié a besoin de s’absenter du travail. Le Code du travail permet alors à ses collègues de lui transmettre des jours de congé par solidarité s’ils le souhaitent. Les urgences en question peuvent concerner notamment l’assistance d’un proche victime d’un handicap, une perte d’autonomie ou une maladie grave.

La législation prévoit que le droit de transmettre ses jours de congé peut être exercé si :

• L’enfant d’un collègue est atteint d’une grave maladie ou d’un handicap.
• L’enfant d’un collègue (de moins de 20 ans) a subi un accident grave (certificat médical à l’appui).
• L’enfant d’un collègue (de moins de 25 ans) est décédé.
• Un collègue est un proche aidant (perte d’autonomie ou handicap d’une personne proche).
• Un collègue est réserviste et a besoin de jours pour exercer son activité en réserve militaire.

Comment procéder en pratique ?

La mise en place du don de congés en entreprise est réglementée et s’effectue sous certaines conditions. Il est notamment impossible de faire don de ses quatre premières semaines de congé annuel. Cependant, il est possible d’offrir sa cinquième semaine à l’un de ses collègues. Tous les autres types de congés sont également transférables (RTT, CET, congés conventionnels).

Pour offrir ses congés à un collègue, il est indispensable d’en faire la demande en amont et d’obtenir l’accord de l’employeur. Ce dernier doit ensuite signer un document attestant du nombre de jours de congé offerts et le type, pour garder une trace du transfert. Le salarié qui bénéficie du don conserve sa rémunération pendant les jours de repos comme s’il s’agissait de ses congés payés personnels.

Le don de jours de congé est un dispositif applicable dans toutes les entreprises, et ce, quel que soit leur effectif. Il permet de venir en aide par solidarité et anonymement si on le souhaite à l’un de ses collègues de travail qui en a besoin pour raisons personnelles.