Copyright trolling : quels sont les bons réflexes ?

On appelle "copyright trolling", le phénomène nouveau par lequel des sociétés privées (les copyright trolls) contrôlent, grâce à des technologies d’intelligence artificielle, l’exploitation de photographies sur internet et adressent des lettres de mise en demeure à toute entité ayant publié une photographie, prétendument sans autorisation préalable des ayants-droit, pour obtenir d’une part, le retrait de la photographie litigeuse et d’autre part, le versement d’une indemnité substantielle, sous peine d’engager des poursuites judiciaires.

Si cette méthode apparait légitime pour faire respecter la législation sur le droit d’auteur, elle est néanmoins critiquable pour les raisons suivantes :

L’absence de preuve des droits du "troll" sur la photographie litigieuse :

Dans la grande majorité des cas, les copyright trolls affirment qu’elles sont mandatées pour agir au nom et pour le compte des ayants-droit de la photographie litigieuse, mais n’apportent aucun élément susceptible de démontrer ce mandat. L’identité des ayants-droit n’est d’ailleurs même pas cité dans les notifications adressées aux internautes. La rédaction utilisée laisse penser que les « trolls » n’ont en réalité aucune légitimité pour formuler leurs demandes. En tout état de cause, il est sérieusement permis d’en douter.

Réflexe n°1 : Avant de payer la somme d’argent réclamée, il est recommandé d’exiger la preuve de la titularité des droits d’auteur et du mandat légitimant la demande.

L’absence de preuve de l’originalité de la photographie litigieuse

Le droit d’auteur ne protège pas toutes les photographies. Bien au contraire, les tribunaux considèrent de plus en plus les photographies comme des réalisations purement techniques et non comme de véritables œuvres de l’esprit susceptibles de protection. En effet, il doit être rappelé que pour accéder à la protection du droit d’auteur, une photographie (comme toutes créations) doit remplir une condition d’originalité, c’est-à-dire qu’elle doit porter « l’empreinte de la personnalité de son auteur » (sa patte, sa touche personnelle). En matière de photographie, l’originalité peut résulter du choix du sujet, du lieu, de la mise en scène, des couleurs, de l’éclairage ou encore des retouches effectuées par le photographe. Or, de nombreuses photographies (selfies, photos de paysages etc.) réalisées sans véritable recherche du photographe échouent à remplir cette condition d’originalité. La protection des photographies par le droit d’auteur est donc loin d’être automatique.

Pourtant, les copyright trolls n’ont aucun scrupule à réclamer le paiement d’une somme d’argent sans même démontrer l’originalité de la photographie litigieuse. Dans de nombreux cas, l’originalité des photographies peut être largement contestée.

Réflexe n°2 : Il est recommandé, lorsque cela s’avère pertinent, de demander au copyright troll de démontrer l’originalité de la photographie litigieuse ou de contester directement ladite originalité.

Une évaluation critiquable du prétendu préjudice subi

En matière de contrefaçon, il appartient au demandeur de rapporter la preuve du préjudice subi et de chiffrer l’estimation de celui-ci. Or, bien souvent, en matière de copyright trolling, les sociétés fixent arbitrairement le montant du préjudice subi par l’ayant droit, et ce sans en apporter la moindre justification (prix de licence, durée de l’exploitation litigieuse, nombre de vues, etc.). Les montants réclamés apparaissent par ailleurs bien souvent excessifs.

Réflexe n°3 : Il est recommandé d’étudier la demande de dommages-intérêts formulée au regard de l’exploitation réelle de la photographie litigieuse et des barèmes des licences d’utilisation du secteur (cf. barèmes ADAGP, SAIF etc.) et, le cas échéant, de contester le montant des dommages-intérêts réclamés.

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Si les copyrights trolls participent à un objectif louable de défense des droits des auteurs, les modalités pratiques d’exercice de ces droits apparaissent abusives, voir s’apparentent à de véritables arnaques. Ce, à plus forte raison quand on voit l’agressivité dont font preuve certains « trolls ». En cas de notification, il convient donc d’être vigilent. Si toutefois, vous avez publié une photographie sans autorisation et que la demande formulée apparait fondée et légitime (démonstration du mandat, de l’originalité et du préjudice), il vous faudra bien évidemment indemniser l’auteur du préjudice dont vous êtes responsable.