Tout savoir sur le projet de transition professionnelle

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Tout savoir sur le projet de transition professionnelle

20 novembre 2022

Le projet de transition professionnelle (PTP) est un dispositif soutenu et financé par le gouvernement et l’Union européenne. Ce dernier a vu le jour pour permettre aux salariés qui le souhaitent de changer de métier en finançant une formation certifiante en lien avec le projet professionnel visé.

Qu’est-ce que le projet de transition professionnelle ?

Ce dispositif qui vient en aide aux salariés en reconversion se substitue au CIF. À travers le PTP, le salarié demandeur peut bénéficier d’un droit de congé et d’un maintien de ses avantages (primes, congés payés) et de sa rémunération pendant le temps de la formation effectuée (calculée sur la base des salaires des 12 mois antérieurs à la formation). Celle-ci peut être réalisée pendant ou en dehors des heures de travail.

Le projet de transition professionnelle est ouvert à tous les salariés qui sont dans l’un des cas suivants :

  • En activité salariée en CDI depuis au moins deux ans, dont une année dans la même entreprise.
  • En CDD lors de la demande mais avec au moins 24 mois d'activité salariée au cours des 5 dernières années (dont 4 mois au cours de la dernière année).
  • Titulaire d’un contrat de travail intérimaire avec au moins 1 600 heures travaillées (dont 600 dans l’entreprise actuelle de travail temporaire).
  • En mesure de justifier 220 jours ou cachets sur les 2 à 5 dernières années précédant la formation pour les intermittents du spectacle.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Afin d’accéder au projet de transition professionnelle, le salarié doit effectuer plusieurs démarches administratives. Tout d’abord, il adresse à son employeur une demande écrite pour pouvoir s’absenter. La lettre doit comporter certains éléments obligatoires tels que la date de la formation (et de l’examen), son intitulé, sa durée ainsi que l’organisme qui réalise la formation. Un certificat d’inscription est exigé pour toute demande de congé afin de passer un examen.

À réception du courrier, l’employeur dispose de 30 jours pour répondre au salarié. Celui-ci peut proposer un report de congé dans la limite des neuf mois s’il estime comme préjudiciable pour l’entreprise et l’activité l’absence du salarié pendant sa formation

En ce qui concerne l’organisme financeur, le salarié doit déposer une demande de prise en charge du projet de transition professionnelle à la commission paritaire interprofessionnelle régionale de son lieu de résidence ou de travail (plus connue sous le nom de l'association Transitions Pro). Cette dernière évalue ensuite la cohérence du projet par rapport au profil et au parcours du salarié. L’association Transitions Pro vérifie également que la formation correspond bien à un projet réalisable avec le compte personnel de formation et inscrit au RNCP.

Le PTP permet à un salarié de profiter d’un second souffle dans sa carrière professionnelle avec la mise en place d’une formation certifiante conduisant à des perspectives d’emploi inédites.