Chômage partiel : les règles habituelles

Quelles sont les règles du chômage partiel ?

En temps normal, autrement dit en dehors d’une période de confinement liée à un coronavirus, le chômage partiel permet de faire face à une baisse de commandes, à un sinistre ou encore à la rénovation des bâtiments qui empêchent le travail pendant un temps. Dans ces circonstances « classiques », la mise en place du chômage partiel répond à des règles qui s’appuient sur des conditions exceptionnelles d’obstacle au travail. L’entreprise de plus de 50 salariés doit :

  • Consulter le CSE (Comité social et économique).
  • Demander une autorisation auprès de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), afin de bénéficier des aides de l’État. Dans le cas d’un sinistre, le délai est de 30 jours.
  • Puis auprès du préfet.
  • L’entreprise doit également s’engager vis-à-vis de ses salariés si elle doit à nouveau recourir au chômage partiel avant 3 ans.
  • De plus, l’activité partielle est limitée à 1000 heures par an et par salarié, et à 100 heures par an et par salarié pour des travaux de rénovation.

Mais en raison de la crise du Covid-19, qui bloque une grande partie de l’activité économique, dans l’aérien, l’hôtellerie, la restauration, les commerces, etc., le gouvernement a dû agir vite pour faciliter l’accès au chômage partiel. Les entreprises ont ainsi le droit de mettre en place l’activité partielle avant de faire leur demande auprès de la Direccte, dans un délai de 30 jours, et sans consulter le CSE préalablement.

Par ailleurs, face à l’urgence, un décret doit bientôt paraître de sorte à faire passer l’indemnité versée aux salariés de 84 à 100 %.