La mise en place du CSE (comité social et économique), premier bilan

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Aurélie Poupée

Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés devaient avoir mis en place leur CSE (comité social et économique). Celui-ci remplace et regroupe les anciennes instances représentatives : le délégué du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT. Élaboré dans le cadre de la réforme du Code du travail en 2017, ce nouveau dispositif a pour objectif de faciliter le dialogue social. En effet, une seule voix vient désormais porter celles des salariés, quels que soient le motif et le caractère individuel ou collectif de la demande. 

En décembre 2018, un premier bilan, publié dans une note officielle destinée au gouvernement, faisait état d'un sentiment mitigé dans les entreprises. Certains salariés voyant cette réforme comme un moyen supplémentaire de baisser les coûts, quand d'autres étaient plus positifs. Mais, selon le même rapport, ces derniers bénéficiaient déjà  d'un dialogue social de bonne qualité. 

Un an plus tard, alors que toutes les entreprises ont dû faire la bascule, qu'en est-il ? Avant tout, la mise en place de la réforme s'est faite sans difficultés dans les grands groupes. Les élections s’y sont déroulées avec un fort taux de participation, quand des entreprises moins importantes se retrouvent, à l’inverse, avec un déficit de candidats, soit autant de salariés non représentés. Le nombre de réunions de CSE dans l'année se détermine lui aussi en fonction de la taille des entreprises. À travers ces deux premiers bilans, il semble donc que les CSE ont, pour le moment, certes modifié, mais pas bouleversé le fonctionnement des instances représentatives. Cette année sera donc déterminante pour en mesurer les véritables effets.