Chômage partiel et télétravail en même temps ? Un non-sens qui se répand

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Aurélie Poupée

À l'annonce d'un chômage partiel facilité pour les entreprises qui connaissent une baisse d'activité, voire une chute catastrophique, des voix se sont élevées pour dénoncer les méthodes de certains employeurs. Ces derniers, essayant de gagner sur les deux côtés de la crise, ou de perdre moins pendant le confinement, demandent à leurs salariés de travailler depuis leur domicile, tout en déclarant le chômage partiel. Cela tombe sous le sens : en cas d'activité, le chômage partiel n'a aucune raison d'exister. Mais devenant plus simple à mettre en place, pourquoi ne pas en profiter sur les deux tableaux ? Voilà le calcul que dénoncent des salariés, notamment dans Les Échos le 6 avril.

Lors de chaque période troublée, les abus pullulent du côté des entreprises peu respectueuses du Code du travail et de leurs salariés. Et cela, à différents niveaux : certaines tentent ce coup de poker pour ne pas sombrer, d'autres espèrent gagner encore plus malgré une activité qui ne baisse pas.

Mais à ce petit jeu qui lui est revenu aux oreilles, le ministère du Travail a publié un communiqué le 30 mars. Et les termes sont clairs : « La mise en chômage partiel (activité partielle) des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal. »

Quels sont les risques encourus par les entreprises qui fraudent ? En premier lieu, le remboursement de toutes les sommes perçues pendant le chômage partiel, puis l'interdiction de bénéficier d'aide de l'État jusqu'à 5 ans, et enfin une amende de 30 000 € et 2 ans d'emprisonnement. Cela donne à réfléchir, d'autant plus que le ministère invite les salariés à dénoncer les abus.