Tout savoir sur les avantages en nature

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OCM

Certains employeurs font bénéficier leurs salariés d’avantages en nature, c’est-à-dire de biens et/ou de services gratuitement ou moyennant une somme inférieure à la valeur réelle. Ainsi, les employés dépensent moins d'argent au quotidien et augmentent leur pouvoir d’achat. 

Les différents avantages en nature

Chaque entreprise, selon son activité, peut proposer des avantages en nature. L'administration fiscale le définit comme un avantage que l'employé utilise de manière fréquente dans un cadre non-professionnel. Voici quelques exemples : 

• L'attribution de chèques emplois services.
• L'abonnement à un service (internet, téléphonie, presse, etc).
• Une voiture de fonction.
• Des frais repas ou des tickets-restaurants.
• La participation aux frais de transport.
• Un logement de fonction.
• Du matériel informatique.
• L'accès à une retraite complémentaire ou à des prêts à taux préférentiels. 
• Un service de conciergerie.

Attribution des avantages en nature et fiscalité 

Les avantages en nature sont considérés comme une rémunération en plus du salaire mensuel versé au salarié. La convention ou l'accord collectif de travail en encadre l'usage. 

L'entreprise qui propose ces avantages paie des cotisations comme pour tout salaire numéraire. Elles entrent aussi en compte dans l'impôt du salarié. Ce dernier a donc pour obligation de déclarer les avantages en nature dont il bénéficie. Cependant, il ne faut pas confondre les avantages en nature et les remboursements de frais professionnels, qui n'entrent pas dans la déclaration des revenus. Par exemple, les repas consommés dans un cadre professionnel ou pris par nécessité de service ne constituent pas des avantages en nature. En revanche, si il est à la fois utilisé dans un cadre professionnel et un cadre personnel, une partie doit être considérée comme imposable alors que l'autre entre dans les frais professionnels.

Dans une conjoncture économique complexifiée par la crise sanitaire, les avantages en nature peuvent être une solution intéressante pour augmenter les salaires des employés et leur donner davantage de pouvoir d'achat en réduisant leurs dépenses. L'employeur pourrait les accorder plus facilement qu'une augmentation de salaire s'il les juge nécessaires.