Un contrat d’usage pour un travail temporaire

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OCM

Le CDD d’usage illustre un contrat à durée déterminée qui met en relation un employeur qui a un besoin spécifique pour une période donnée et une personne en recherche d’un emploi temporaire. Il ne concerne pas tous les secteurs d’activité.

Toutes les caractéristiques du CDD d’usage

Le contrat d’usage, ou CDDU, est un contrat de travail précaire, également parfois appelé “extra”. Il prend fin en même temps que la mission pour laquelle il a été conclu. L’employeur peut le proposer pour certains postes temporaires bien précis. Cependant, il est interdit d’y avoir recours si ce dernier peut proposer au salarié un CDI pour le même poste. Il n’y a aucune obligation de délai entre deux CDD d’usage. Toutefois, si la durée du CDDU dépasse les 60 jours par semestre, le salarié peut faire appel au conseil de prud’hommes et demander la requalification de son contrat en CDI. En cas de refus, l’employeur s’expose à de lourdes amendes.

Puisque ce contrat est encadré, l’entreprise qui embauche est soumise à certaines obligations. Un registre horaire doit par exemple être présent sur le lieu de travail et signé par le salarié. Le temps de travail hebdomadaire est fixé par l’usage du secteur d’activité. Le CDDU ne donne pas accès à une prime de précarité obligatoire en fin de contrat. Pour ce qui est de la rémunération, elle correspond au minimum légal déterminé par la convention collective du secteur d’activité en question.

Les secteurs concernés par ce contrat spécifique

Le CDD d’usage est globalement utilisé dans deux cas bien particuliers:

• Une profession qui se veut temporaire de par son activité principale (formation, restauration, tourisme, déménagement, hôtellerie, exploitation forestière, entreposage et stockage de viande,...).

• Des secteurs d’activité précis tels que les métiers forains, les métiers liés aux événements culturels (spectacle, audiovisuel, production cinématographique), les activités de coopération, d’assistance technique et de recherche basées à l’étranger ou encore le secteur du bâtiment et des travaux publics à l’étranger.

Le CDD d’usage est particulièrement apprécié par les employeurs pour sa souplesse d'utilisation. Cependant, il reste limité et encadré car il est également synonyme d’emploi précaire pour de nombreux demandeurs d’emploi en quête de stabilité.