Législation et travail de nuit

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OCM

Le travail de nuit correspond à une activité professionnelle pratiquée durant 9 heures consécutives la nuit, entre 21h et 7h du matin. Ce créneau doit obligatoirement comprendre l’intervalle de minuit à 5h. L’ensemble des salariés, qu’ils soient en CDD ou CDI, peut être concerné par cette pratique exceptionnelle et justifiée. Le travail de nuit est encadré par les articles L.3122-1 à L.3122-14.

Travail de nuit et Code du travail

Pour être considéré comme travailleur de nuit, le salarié doit effectuer au moins 3 heures pendant la nuit deux fois par semaine et de façon régulière ou travailler la nuit 270 heures pendant 12 mois consécutifs. Les conventions collectives réglementent le travail de nuit (primes, majoration et repos compensateur). Le Code du travail définit quant à lui le cadre global sur sa pratique et sa motivation. La législation prévoit un caractère exceptionnel à ce type de travail. Ce dernier doit être motivé par le besoin de maintenir la continuité de l’activité économique ou pour des services d’utilité sociale.

Un accord collectif de branche étendu fixe des règles concernant les motivations du travail de nuit, la tranche horaire concernée pour le travailleur, les temps de pause, les contreparties proposées et les mesures mises en place pour améliorer le bien-être des salariés. Si un accord n’est pas trouvé entre l'employeur et les représentants du personnel, l’employeur peut faire appel à l’inspection du travail.

Quels sont les droits des travailleurs de nuit ?

Le salarié peut refuser le travail de nuit sans que cela ne constitue un motif de licenciement. L’état de santé et la sécurité des salariés sont une priorité. Voilà pourquoi ils doivent effectuer un suivi médical personnalisé (une visite médicale avant de commencer à travailler la nuit, puis une seconde deux mois après et ensuite tous les six mois). Une inaptitude du salarié peut donner suite à un reclassement. Dans ce cas, il sera prioritaire pour le passage à un poste de jour.

La rémunération du salarié pendant le travail nocturne dépend des conventions collectives. Cette dernière est bien souvent majorée par rapport au travail en journée. Le travailleur de nuit a également droit à un repos compensateur défini par la convention collective de son entreprise. Le compte pénibilité et le droit à la retraite anticipée peuvent enfin être mis en place si le salarié travaille au moins 120 nuits par an.

Le travail de nuit ne doit pas être confondu avec le travail en soirée instauré par la loi Macron du 6 août 2015 dans des secteurs bien précis (discothèques, télévision, radio).