Le travail de nuit correspond à une activité professionnelle exercée durant 9 heures consécutives la nuit, entre 21h et 7h du matin. Cette période doit obligatoirement comprendre l’intervalle de minuit à 5h. L’ensemble des salariés, qu’ils soient en CDD ou CDI, peut être concerné par cette pratique dérogatoire et justifiée. Le travail de nuit est encadré par les articles L.3122-1 à L.3122-14.
Travail de nuit et Code du travail
Pour être considéré comme travailleur de nuit, le salarié doit accomplir au moins 3 heures pendant la nuit deux fois par semaine et de façon régulière ou exercer le travail de nuit 270 heures pendant 12 mois consécutifs. Les conventions collectives réglementent le travail de nuit (primes, majoration et repos compensateur). Le Code du travail définit quant à lui le cadre général sur sa mise en œuvre et sa justification. La législation prévoit un caractère exceptionnel à ce type de travail. Ce dernier doit être motivé par le besoin de maintenir la continuité de l’activité économique ou pour des services d’utilité sociale.
Un accord collectif de branche étendu établit des règles concernant les motivations du travail de nuit, la tranche horaire concernée pour le travailleur, les temps de pause, les contreparties proposées et les mesures mises en place pour améliorer le bien-être des salariés. Si un accord n’est pas trouvé entre l’employeur et les représentants du personnel, l’employeur peut faire appel à l’inspection du travail.
Quels sont les droits des travailleurs de nuit ?
Le salarié peut refuser le travail de nuit sans que cela ne constitue un motif de licenciement. L’état de santé et la sécurité des salariés sont une priorité. Voilà pourquoi ils doivent effectuer un suivi médical personnalisé (une visite médicale avant de commencer à travailler la nuit, puis une seconde deux mois après et ensuite tous les six mois). Une inaptitude du salarié peut donner lieu à un reclassement. Dans ce cas, il sera prioritaire pour le passage à un poste de jour.
La rémunération du salarié pendant le travail nocturne dépend des conventions collectives. Cette dernière est bien souvent majorée par rapport au travail en journée. Le travailleur de nuit a également droit à un repos compensateur défini par la convention collective de son entreprise. Le compte pénibilité et le droit à la retraite anticipée peuvent enfin être mis en place si le salarié travaille au moins 120 nuits par an.
Le travail de nuit ne doit pas être confondu avec le travail en soirée instauré par la loi Macron du 6 août 2015 dans des secteurs bien précis (discothèques, télévision, radio).
Voici les principaux textes de loi qui régissent le travail de nuit en France :
Code du travail
Articles L.3122-1 à L.3122-14 constituent le cadre juridique principal du travail de nuit. Ces articles établissent que le travail de nuit doit être exceptionnel, prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, et être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.
Article L.3122-2 définit la période de travail de nuit comme tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures, commençant au plus tôt à 21 heures et s’achevant au plus tard à 7 heures.
Article L.3122-3 prévoit les dérogations pour certains secteurs d’activité comme la production rédactionnelle et industrielle de presse, radio, télévision, production cinématographique, spectacles vivants et discothèques.
Article L.3122-5 (anciennement L.3122-31) définit le statut de travailleur de nuit : salarié accomplissant soit au moins deux fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes, soit 270 heures de travail de nuit pendant une période de référence de 12 mois consécutifs.
Articles réglementaires
Articles R.3122-2, R.3122-4 et R.3122-6 précisent les procédures à suivre par l’employeur et les recours possibles contre les décisions de l’inspecteur du travail concernant les dépassements de durée.
Articles L.3121-1 à L.3123-38 du Code du travail régissent l’ensemble des règles encadrant le travail de nuit, incluant les durées maximales, les contreparties obligatoires et les conditions de mise en œuvre.
Lois historiques
Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 a instauré le cadre global actuel en autorisant le travail de nuit pour les femmes dans tous les secteurs, supprimant les interdictions qui existaient encore dans l’industrie. Cette loi consacre le caractère dérogatoire du travail de nuit et donne un rôle central à la négociation collective.
Loi Macron du 6 août 2015 a instauré le travail en soirée dans des secteurs spécifiques (discothèques, télévision, radio) avec des dispositions particulières, réduisant la période de travail nécessaire pour être considérée comme travail de nuit de neuf heures à sept heures pour ces activités.
Directive européenne
Directive 93/104 du 23 novembre 1993 – Directive européenne concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, qui influence l’interprétation française du caractère exceptionnel du travail de nuit.
